l'ex-ZAD et les autorités ; ces différents éléments attestent de l'inadéquation de l'information fournie aux administrés dans le cadre de la concertation et de l'insuffisante prise en compte des propositions

nouveau.

du service en cours et un nouveau partage des responsabilités, et ce fait n’est par suite pas susceptible de faire présumer l’existence d’un harcèlement.

Elle soutient que : - l'arrêté en litige est insuffisamment motivé en l'absence d'éléments nouveaux attestant qu'elle a commis une faute personnelle détachable du service et de mention concernant l'appel

Elle soutient que : - à la suite de la nomination du chef du département administration et finances par intérim en 2016 par le nouveau directeur départemental de la police aux frontières de la Guadeloupe

En l'espèce, pour le surplus des lots à créer, autres que le macro-lot n° 14, le nouvel état du projet ne comporte aucune modification par rapport au permis de construire initial, qui prévoyait que les

demande sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dès lors qu’il produit désormais ladite requête ; - cette production constitue, en tout état de cause, un élément nouveau

de confort.

requérant et de nouveaux projets.

Il s'ensuit qu'une nouvelle demande de suspension présentée sur le fondement de l'article L. 521-1 n'est recevable qu'en présence de moyens ou d'éléments nouveaux. 6.

Cette imprécision est susceptible d'avoir privé les candidats de présenter une offre conforme aux exigences du pouvoir adjudicateur et par conséquent d'avoir lésé la société Signaux Girod.

Par suite, et alors qu’elle ne conteste pas, à l’appui de ses demandes de titre de séjour, ne pas avoir présenté d’éléments nouveaux, autres que ceux qu’elle a fait valoir dans le cadre de sa demande d

Il lui est loisible, au cours de l'instruction de sa demande, de faire valoir auprès de l'administration toute observation complémentaire utile, au besoin en faisant état d'éléments nouveaux.

L'article L. 521-4 du même code prévoit : " Saisi par toute personne intéressée, le juge des référés peut, à tout moment, au vu d'un élément nouveau, modifier les mesures qu'il avait ordonnées ou y mettre

Ainsi que le tribunal en a informé les parties en application de l’article R. 611-7 du code de l’urbanisme, ce moyen nouveau, qui n’est pas fondé sur des circonstances de fait ou des éléments de droit

nouveaux sur lesquels l'OFPRA et la CNDA ne se sont pas prononcés pour rejeter sa demande, à savoir des photos des inondations et de sa maison criblée de balles par ses créanciers ; ces éléments nouveaux

En vertu de l'article L. 211-5 du même code, la motivation exigée par le présent chapitre doit être écrite et comporter l'énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de la

nouveaux et de manière illimitée.

En tout état de cause, il résulte des éléments du dossier que la proviseure n'entendait plus admettre B A au service de restauration.

Par un nouveau mémoire enregistré le 22 février 2024, M.