Par l'ordonnance susvisée du 22 avril 2025, le juge des référés a rejeté la requête de la société SAS Ambulances Activia aux fins de suspension de l'exécution de la décision attaquée au motif qu'aucun

B a présenté une requête à fin de suspension de l'exécution de la décision attaquée, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

B a présenté une requête à fin de suspension de l'exécution de la décision attaquée sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

de la présente décision.

A aux fins de suspension de l'exécution de la décision attaquée au motif qu'aucun moyen ne paraissait propre, en l'état de l'instruction, à créer un doute sérieux quant à la légalité de cette décision.

l'enregistrement de la requête, par un arrêté du 9 août 2022, le maire de Limas, à la suite de l'ordonnance n° 2106628 du 16 septembre 2021 du juge des référés du tribunal de céans ordonnant la suspension de l'exécution

D et C A et M. et Mme B et E Baron ont présentés une requête à fin de suspension de l'exécution de la décision attaquée sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

décision attaquée l'expose à un risque d'éloignement et lui interdit d'exercer une activité professionnelle ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : - la décision

B demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision attaquée.

La suspension de l'exécution de la décision attaquée implique non pas la délivrance d'une carte de séjour ce qui aurait un caractère définitif, mais le réexamen de la demande en tenant compte du motif

Il ne ressort en outre pas de l'instruction qu'un intérêt public particulier serait susceptible, au cas particulier, de faire obstacle à la suspension de l'exécution de la décision attaquée.

Par suite, les deux conditions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative étant réunies, il y a lieu de prononcer la suspension de l'exécution de la décision attaquée et d'enjoindre, en conséquence

de la décision attaquée résulte, en premier lieu, de ce que la décision attaquée repose de manière déterminante sur des déclarations recueillies dans des conditions irrégulières, en deuxième lieu, de

requête au fond, l'exécution de la décision soit suspendue. 3.

Il soutient que : - il a introduit une requête au fond tendant à l'annulation de la décision attaquée ; - il demande la suspension de l'exécution de la décision attaquée aux motifs qu'il ne perçoit

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 17 septembre 2025 sous le numéro 2501932 par laquelle Mme C... demande l’annulation de la décision attaquée.

Cette situation d’urgence ne résulte pas davantage de la nature et de la portée de la décision attaquée. 4.

sérieux quant à la légalité de la décision attaquée. 5.

Par suite, les conclusions aux fins de suspension de l'exécution de la décision attaquée, de même que les conclusions à fin d'injonction et présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Par suite, les conclusions aux fins de suspension de l'exécution de la décision attaquée, de même que les conclusions à fin d'injonction et présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice