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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2110658_20220708
8 juillet 2022
A, expert, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise à la société Orlo et à la société Techniques et Chantiers.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2102808_20220920
20 septembre 2022
Il peut, dans les mêmes conditions, étendre la mission de l'expertise à l'examen de questions techniques qui se révèlerait indispensable à la bonne exécution de cette mission, ou, à l'inverse, réduire
5ème chambre
DTA_2303769_20251031
31 octobre 2025
Toutefois, il résulte du rapport d’expertise amiable du 5 octobre 2022 que le choix de la technique chirurgicale retenue, en l’espèce la reconstruction par un expandeur qui est une technique très répandue
DTA_2310557_20260115
15 janvier 2026
B..., expert.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2100895_20220919
19 septembre 2022
, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303576_20260320
20 mars 2026
A... a été désigné comme expert, en remplacement de M. D..., pour procéder à la mission d’expertise prescrite par l’ordonnance n° 2303576 du 28 janvier 2025.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2101821_20220825
25 août 2022
ORTA_2403110_20250626
26 juin 2025
F D, représentée par la SELARL Morel-Thibaut, demande au tribunal d'étendre les opérations d'expertise à la SMABTP en sa qualité d'assureur de la SAS Léon Noël, de la SA Art et Techniques du Bois et de
ORTA_2303608_20240417
17 avril 2024
Par ordonnance du 3 janvier 2024, le juge des référés a, sur la demande des sociétés Atelier Conception Technique Ingénierie Fluides et Chabanne Architecte, étendu les opérations de l'expertise prescrite
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2403317_20250220
20 février 2025
Par une ordonnance du 15 juillet 2024, la juge des référés a ordonné une expertise à la demande de SNCF Réseau et l'a confiée à M. A, expert.
ORTA_2002808_20251027
27 octobre 2025
Par une ordonnance du 29 septembre 2022, le juge, statuant en référé, a, sur la requête de l’expert, mis hors de cause les sociétés Lagarde & Meregnani, Norba Lorraine, Sani Nancy et Techni plafond.
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2400171_20250409
9 avril 2025
Sur la demande de réduction de l'étendue technique de la mission d'expertise : 6.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501254_20250725
25 juillet 2025
L'expert, M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402257_20250909
9 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 5 août 2025, Mme A B, demande que l'expertise soit étendue au contradictoire du Bureau Alpes Contrôle, chargé du contrôle technique de l'opération de construction-extension
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203463_20220722
22 juillet 2022
Si l'expert, dans sa note expertale n° 1 suite à la première réunion contradictoire du 19 mai 2022 n'apparaît pas défavorable à l'extension de l'expertise à la société Socotec, il n'a pas pour autant saisi
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300277_20230720
20 juillet 2023
H N en qualité d'expert.
5ème Chambre
DTA_2300839_20240130
30 janvier 2024
Toutefois, ces seuls propos, figurant dans un échange interne de l'équipe expertale, ne peuvent constituer une raison sérieuse de mettre en doute l'impartialité de l'expert.
DTA_2201222_20220823
23 août 2022
des frais d'expertise.
ORTA_2401724_20251127
27 novembre 2025
L’entreprise AMP Concept étant intervenue en qualité de bureau d’études techniques spécialisé pour le lot menuiserie, ainsi qu’en atteste le rapport d’expertise de cette dernière du 17/10/2019 et les notes
DTA_2301380_20250115
15 janvier 2025
La mesure d'expertise demandée par Mme F E épouse G et M.
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