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9 988 résultats pour « expertises techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2110658_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

A, expert, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise à la société Orlo et à la société Techniques et Chantiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2102808_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Il peut, dans les mêmes conditions, étendre la mission de l'expertise à l'examen de questions techniques qui se révèlerait indispensable à la bonne exécution de cette mission, ou, à l'inverse, réduire

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303769_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Toutefois, il résulte du rapport d’expertise amiable du 5 octobre 2022 que le choix de la technique chirurgicale retenue, en l’espèce la reconstruction par un expandeur qui est une technique très répandue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310557_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

B..., expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2100895_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303576_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

A... a été désigné comme expert, en remplacement de M. D..., pour procéder à la mission d’expertise prescrite par l’ordonnance n° 2303576 du 28 janvier 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2101821_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2403110_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

F D, représentée par la SELARL Morel-Thibaut, demande au tribunal d'étendre les opérations d'expertise à la SMABTP en sa qualité d'assureur de la SAS Léon Noël, de la SA Art et Techniques du Bois et de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2303608_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Par ordonnance du 3 janvier 2024, le juge des référés a, sur la demande des sociétés Atelier Conception Technique Ingénierie Fluides et Chabanne Architecte, étendu les opérations de l'expertise prescrite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403317_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Par une ordonnance du 15 juillet 2024, la juge des référés a ordonné une expertise à la demande de SNCF Réseau et l'a confiée à M. A, expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2002808_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Par une ordonnance du 29 septembre 2022, le juge, statuant en référé, a, sur la requête de l’expert, mis hors de cause les sociétés Lagarde & Meregnani, Norba Lorraine, Sani Nancy et Techni plafond.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2400171_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Sur la demande de réduction de l'étendue technique de la mission d'expertise : 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2501254_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

L'expert, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402257_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Par un mémoire enregistré le 5 août 2025, Mme A B, demande que l'expertise soit étendue au contradictoire du Bureau Alpes Contrôle, chargé du contrôle technique de l'opération de construction-extension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203463_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Si l'expert, dans sa note expertale n° 1 suite à la première réunion contradictoire du 19 mai 2022 n'apparaît pas défavorable à l'extension de l'expertise à la société Socotec, il n'a pas pour autant saisi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2300277_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

H N en qualité d'expert.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300839_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Toutefois, ces seuls propos, figurant dans un échange interne de l'équipe expertale, ne peuvent constituer une raison sérieuse de mettre en doute l'impartialité de l'expert.

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2201222_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

des frais d'expertise.

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2401724_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

L’entreprise AMP Concept étant intervenue en qualité de bureau d’études techniques spécialisé pour le lot menuiserie, ainsi qu’en atteste le rapport d’expertise de cette dernière du 17/10/2019 et les notes

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2301380_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La mesure d'expertise demandée par Mme F E épouse G et M.

Source officielle

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