Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_1904842_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A, qui occupe un immeuble situé 486 avenue de Fontsainte sur le territoire de la commune de La Ciotat, a demandé au maire de la commune au cours des mois de juin et novembre 2018, de procéder à l'extinction
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203465_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
de payer : 7.L'annulation d'un titre exécutoire pour un motif de régularité en la forme n'implique pas nécessairement, compte tenu de la possibilité d'une régularisation par l'administration, l'extinction
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308238_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Moselle qui n'a pas produit de mémoire en défense mais a versé des pièces à l'instance qui ont été enregistrées le 20 novembre 2023.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406833_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Il ressort également des pièces du dossier, notamment des photographies versées à l’instance, que M.
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2601077_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
C... le 24 mars 2026 et la requête introductive d’instance a été enregistrée le 25 mars 2026, soit dans le délai de recours contentieux.
Source officielle7éme chambre
DTA_2207137_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Sur les conclusions à fin d’extraction : 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000209_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Par une décision de l'assemblée générale des copropriétaires du 5 juin 2018, les gérants de cet établissement ont été autorisés à installer un dispositif d'extraction d'air à l'extérieur du restaurant.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504416_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Toutefois, ces circonstances, qui n'ont d'ailleurs pas été considérées comme établies par la CNDA dans sa décision du 22 janvier 2025, ne le sont pas davantage dans la présente instance par M. A.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105616_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
irrégulière par ce trottoir ; 2) d'enjoindre à la commune de retirer le miroir routier installé sur leur propriété, d'installer à l'entrée de leur jardin une rampe d'accès, de consolider le talus de
Source officielle1ère chambre
DTA_1405394_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
B, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance.
Source officielleChambre 3
DTA_2201521_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Dans le cadre de la présente instance, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306679_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Sur les conclusions tendant à ce qu’il soit ordonné de procéder à son extraction : Il n’appartient pas au juge administratif d’ordonner l’extraction de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003647_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées, l'arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement, tri ou préparation
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2508804_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Sur la demande d’extraction : 4.
Source officielle5ème chambre
DTA_2308442_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Sur la demande d’extraction : 4.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2008905_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il ressort de la lecture de ce contrat, et en particulier de son article 1.1 que la délégation de service public est limitée à l'exploitation, l'entretien et la surveillance des installations du réseau
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202515_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
le suivi postérieur, est " comparable à un pari dont la probabilité de succès (par extinction) est faible " alors que les scénarios 3 " 50 captures, 20 tirs " et 4 " 50 captures, 50 tirs " sont " les
Source officielle1ère chambre
DTA_1910165_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B est soumis lors des extractions médicales ne mentionne pas les textes dont elle fait application.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402529_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Ses conclusions tendant à ce que son extraction soit ordonnée afin qu'il puisse assister à l'audience de référé doivent, en tout état de cause, être également rejetées. 6.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2403195_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A, de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle dans les deux instances.
Source officiellePage 19 sur 139