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6 292 résultats pour « fourniture de prestations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2600832_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2600833_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2506726_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l’exécution de travaux, la livraison de fournitures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2601407_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l’exécution de travaux, la livraison de fournitures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2602990_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2504100_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504561_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2500664_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l’exécution de travaux, la livraison de fournitures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2311850_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2304303_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

le service public industriel et commercial de distribution d'eau potable à l'usager, il n'appartient qu'à la juridiction judiciaire de connaître des dommages causés à ce dernier à l'occasion de la fourniture

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2504993_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2607395_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l’exécution de travaux, la livraison de fournitures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2208246_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2501843_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503017_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504974_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500830_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l’exécution de travaux, la livraison de fournitures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2202154_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202173_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2400197_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures

Source officielle

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