Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire-droit du 28 décembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux, prenant acte de ce que le CIVEN avait admis la responsabilité de l'Etat pour les

Elles soutiennent que : - le dossier d'enquête publique complémentaire est trompeur dès lors qu'il ne prend pas en compte l'évolution des circonstances de fait et de droit depuis le jugement avant dire-droit

dans sa décision avant-dire droit.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire-droit du 26 octobre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision du 23 février 2021 par laquelle le comité d'indemnisation des

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire-droit du 12 avril 2022, le tribunal administratif de Nîmes, statuant sur la requête de M. et Mme C tendant à l'annulation de l'arrêté en date du

Le tribunal administratif de la Polynésie françaiseVu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 12 novembre 2024, le tribunal a sursis à statuer, en application de l’article L. 600

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 30 juin 2022, le tribunal, statuant sur la requête de Mme D E et de Mme C B tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er février 2018 par lequel

Par un jugement avant dire droit du 12 février 2025, le tribunal a, en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, sursis à statuer sur la requête tendant à l’annulation des arrêtés du

Vu le jugement avant-dire droit n° 1905383 du 25 février 2022.

Or, il est constant qu'à la date du présent jugement, la CCI, qui a demandé à la juridiction d'appel le sursis à exécution du jugement avant-dire-droit en soutenant que les postes supprimés n'existent

Or, il est constant qu'à la date du présent jugement, la CCI, qui a demandé à la juridiction d'appel le sursis à exécution du jugement avant-dire-droit en soutenant que les postes supprimés n'existent

Or, il est constant qu'à la date du présent jugement, la CCI, qui a demandé à la juridiction d'appel le sursis à exécution du jugement avant-dire-droit en soutenant que les postes supprimés n'existent

Vu le jugement avant dire droit en date du 30 avril 2025 par lequel le tribunal a ordonné une expertise dans l'instance introduite par la fondation Jérôme-Lejeune.

Par ailleurs, dans le jugement avant-dire droit du 5 décembre 2022, le tribunal a jugé que le dossier de demande de permis de construire, s'il comportait quatre plans de coupe, il ne comportait pas des

Par un jugement avant dire droit rendu le 21 septembre 2021, le tribunal a annulé la décision du 23 novembre 2020 par laquelle le CIVEN a rejeté la demande d'indemnisation de M.

Par un jugement avant dire droit rendu le 21 septembre 2021, le tribunal a annulé la décision du 12 juin 2020 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a rejeté

Par un jugement avant dire droit rendu le 21 septembre 2021, le tribunal a annulé la décision du 20 décembre 2018 par laquelle le CIVEN a rejeté la demande d'indemnisation de M.

Par un jugement avant dire droit n° 2200220 du 14 mars 2024, le tribunal a sursis à statuer sur les conclusions des requérants pour permettre à la société pétitionnaire de régulariser le vice constaté

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit n° 1809753 du 20 juillet 2023, le tribunal a sursis à statuer sur la requête présentée par l'association Vent des moissons d'Angrie et autres

Par le jugement avant-dire-droit du 4 juillet 2023, le tribunal a jugé que le dossier de demande de permis de construire était incomplet, dès lors, d'une part, que les pièces du dossier ne permettaient