CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

565 résultats pour « jugement statuant sur un recours en révision »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305959_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Par ailleurs, ainsi qu'il a été indiqué au point 11 du présent jugement, Mme F ne démontre pas qu'elle ne pourrait bénéficier effectivement d'une prise en charge adaptée à son état de santé en cas de retour

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2408216_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteuse publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2527294_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Des circonstances humanitaires peuvent toutefois justifier que l'autorité administrative n'édicte pas d'interdiction de retour.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002124_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

B et Mme B est irrecevable dès lors qu'ils auraient eu qualité pour introduire eux-mêmes ce recours et qu'elle intervient après l'expiration du délai de recours contentieux ; - l'association de chasse

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2201485_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Par une décision du 14 mars 2022, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté par le ministre de l'économie, des finances et de la relance, a annulé le jugement du tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2203637_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

B D, représenté E Me Quinquis, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2401401_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

A comme juge statuant seul dans les matières indiquées à l'article R. 222-13 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier, notamment la lettre, enregistrée le 30 septembre 2024,

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2401616_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

, pour lesquels il sera alors considéré comme un infidèle ayant trahit son pays et sa religion.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100593_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Par un arrêt n° 18DA01857 du 22 décembre 2020, la cour administrative d'appel de Douai, statuant sur l'appel de Mme E, a, en premier lieu, annulé le jugement du tribunal administratif de Lille, en deuxième

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205114_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

N C et Mme G Q, représentés A le cabinet Cornille - Fouchet - Manetti, avocat, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des articles L. 122-2 et L. 123-16 du code de l'environnement :

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2013204_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire-droit du 19 mai 2022, le tribunal, statuant sur la requête présentée par la société Aquind Limited, tendant à l'annulation de la décision du 4 octobre

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2504239_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2301236_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

En ce qui concerne la décision fixant le pays de retour : 16.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2400300_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

A fait valoir des craintes en cas de retour au Inde compte tenu de son appartenance à la minorité sikhe.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400390_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Dans le cas où il ne juge fondé aucun des moyens qui seraient de nature à justifier le prononcé de la décharge mais retient un moyen mettant en cause la régularité formelle du titre exécutoire, le juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2308509_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

B A, représenté par Me Azogui, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305815_20231125

Administratif

25 novembre 2023

25 novembre 2023

Par la requête n°2305815, l'association " Ligue des droits de l'homme " demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre cet

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2200870_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Statuant sur un recours dirigé contre une telle décision, il entre dans l'office du juge d'apprécier, au regard de l'argumentation du requérant, le cas échéant, de celle développée par le défendeur et,

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2509940_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Aux termes de l’article 33 de la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés : « 1.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2305422_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Ni un appel ni le sursis à exécution du jugement accordé par le juge d'appel sur une demande présentée en application de l'article R. 811-15 du code de justice administrative n'ont pour effet d'interrompre

Source officielle

Page 19 sur 29

← PrécédentSuivant →