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573 résultats pour « liste de candidats non présentée par un syndicat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2200423_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

C, était présent mais, à défaut de conclusions écrites, n'a pas été admis à présenter des observations orales. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2307972_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il en est de même du licenciement des candidats aux mandats de membre du conseil ou d'administrateur dès la publication des candidatures et pendant une durée de trois mois. / (…) ».

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_1927382_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Aux termes de l'article 2 du même décret : " Les professeurs de chaires supérieures sont nommés par arrêté du ministre de l'éducation parmi les candidats inscrits sur une liste d'aptitude ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005058_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

un dossier de candidature ne peut qu'être écarté.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2223803_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Par la présente requête, Mme G doit être regardée comme sollicitant l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2101515_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

; b) Le nom de l'employeur ; c) La nature du contrat de travail ; d) La localisation du poste ; e) Le niveau de rémunération ; f) La classification du poste. () III. () La liste précise les critères de

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2218004_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Or, il fallait à tout le moins que l'autocollant correspondant à la liste choisie par le candidat ne comporte qu'un code barre crypté, sans numéro d'identification, pour qu'aucun lien ne puisse être fait

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2113802_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Pour déclarer la candidature de M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_1923527_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Le 28 octobre 2018, Mme W a présenté sa candidature pour l'avancement au grade de commandant de police au titre de l'année 2019, qui a reçu un avis favorable de sa hiérarchie.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1914549_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

-Ces offres écrites précisent : a) L'intitulé du poste et son descriptif ; b) Le nom de l'employeur ; c) La nature du contrat de travail ; d) La localisation du poste ; e) Le niveau de rémunération ; f

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2202679_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Il ressort des termes de la décision attaquée que le préfet de la région Ile-de-France a estimé que la demande de validation des acquis de l'expérience présentée par M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1910574_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

dont l'entreprise fait partie. / La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102480_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

l'entreprise fait partie. / La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2302666_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

En application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, le Président du tribunal a désigné Mme Chamot, première conseillère, pour statuer sur les requêtes présentées sur le fondement des

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2012821_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

était insuffisant pour s'interroger sur la viabilité de l'offre économique ; - les candidats ont été traités de manière non discriminatoire lors du déroulement des négociations, ont participé à deux

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007237_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

pas la candidature de M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2209062_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

II.- Ces offres écrites précisent : a) L'intitulé du poste et son descriptif ; b) Le nom de l'employeur ; c) La nature du contrat de travail ; d) La localisation du poste ; e) Le niveau de rémunération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2302378_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

présentée par la société Transport Pages est formellement régulière ; . l'offre est aussi régulière ; contrairement à ce que soutient le préfet, la société Transport Pages a fourni l'ensemble des documents

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2600046_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103277_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Mme Manenc-Giroux a été recrutée par le Pôle d'équilibre territorial et rural du pays d'Armagnac, syndicat mixte créé par un arrêté préfectoral du 3 novembre 2014, en qualité d'agent non titulaire au grade

Source officielle

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