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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200423_20231212
12 décembre 2023
C, était présent mais, à défaut de conclusions écrites, n'a pas été admis à présenter des observations orales. Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre
DTA_2307972_20251001
1 octobre 2025
Il en est de même du licenciement des candidats aux mandats de membre du conseil ou d'administrateur dès la publication des candidatures et pendant une durée de trois mois. / (…) ».
5e Section - 4e Chambre
DTA_1927382_20221118
18 novembre 2022
Aux termes de l'article 2 du même décret : " Les professeurs de chaires supérieures sont nommés par arrêté du ministre de l'éducation parmi les candidats inscrits sur une liste d'aptitude ".
1ère chambre
DTA_2005058_20230413
13 avril 2023
un dossier de candidature ne peut qu'être écarté.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2223803_20250320
20 mars 2025
Par la présente requête, Mme G doit être regardée comme sollicitant l'annulation de cet arrêté. 2.
3 ème Chambre
DTA_2101515_20230112
12 janvier 2023
; b) Le nom de l'employeur ; c) La nature du contrat de travail ; d) La localisation du poste ; e) Le niveau de rémunération ; f) La classification du poste. () III. () La liste précise les critères de
DTA_2218004_20230315
15 mars 2023
Or, il fallait à tout le moins que l'autocollant correspondant à la liste choisie par le candidat ne comporte qu'un code barre crypté, sans numéro d'identification, pour qu'aucun lien ne puisse être fait
1ère Chambre
DTA_2113802_20231219
19 décembre 2023
Pour déclarer la candidature de M.
DTA_1923527_20230105
5 janvier 2023
Le 28 octobre 2018, Mme W a présenté sa candidature pour l'avancement au grade de commandant de police au titre de l'année 2019, qui a reçu un avis favorable de sa hiérarchie.
9ème Chambre
DTA_1914549_20230725
25 juillet 2023
-Ces offres écrites précisent : a) L'intitulé du poste et son descriptif ; b) Le nom de l'employeur ; c) La nature du contrat de travail ; d) La localisation du poste ; e) Le niveau de rémunération ; f
1re Section - 2e Chambre
DTA_2202679_20230321
21 mars 2023
Il ressort des termes de la décision attaquée que le préfet de la région Ile-de-France a estimé que la demande de validation des acquis de l'expérience présentée par M.
DTA_1910574_20221021
21 octobre 2022
dont l'entreprise fait partie. / La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter
DTA_2102480_20231219
l'entreprise fait partie. / La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302666_20230807
7 août 2023
En application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, le Président du tribunal a désigné Mme Chamot, première conseillère, pour statuer sur les requêtes présentées sur le fondement des
6ème chambre
DTA_2012821_20230309
9 mars 2023
était insuffisant pour s'interroger sur la viabilité de l'offre économique ; - les candidats ont été traités de manière non discriminatoire lors du déroulement des négociations, ont participé à deux
3ème Chambre
DTA_2007237_20230810
10 août 2023
pas la candidature de M.
DTA_2209062_20260312
12 mars 2026
II.- Ces offres écrites précisent : a) L'intitulé du poste et son descriptif ; b) Le nom de l'employeur ; c) La nature du contrat de travail ; d) La localisation du poste ; e) Le niveau de rémunération
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302378_20230616
16 juin 2023
présentée par la société Transport Pages est formellement régulière ; . l'offre est aussi régulière ; contrairement à ce que soutient le préfet, la société Transport Pages a fourni l'ensemble des documents
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600046_20260225
25 février 2026
Le président du tribunal a désigné M.
2ème Chambre
DTA_2103277_20231205
5 décembre 2023
Mme Manenc-Giroux a été recrutée par le Pôle d'équilibre territorial et rural du pays d'Armagnac, syndicat mixte créé par un arrêté préfectoral du 3 novembre 2014, en qualité d'agent non titulaire au grade
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