Le président du tribunal a désigné M. A en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Aux termes du premier alinéa de l’article L. 270 du même code : « Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste

La présidente du tribunal a désigné Mme C en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B... ; 3°) de désigner les candidats aux sièges des conseillers communautaires, en déclarant valide la liste telle qu'elle a été reconstituée ci-dessus après exclusion de M.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Seine-et-Marne demande au tribunal d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées en vue de la désignation

H..., demande au tribunal : 1°) de réformer les résultats des élections municipales qui se sont tenues le 15 mars 2026 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Lac-d’Issarlès

sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée d'un mois.

Le président du tribunal a désigné, M. Nicolas Normand, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

le centre qui organise l'examen et par le procureur général près ladite cour ainsi qu'un membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel désigné par le président de la

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.

En application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné M. C de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article.

Le président du tribunal a désigné M. Willem, premier conseiller, en application des dispositions de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

L’eu-LISA publie la liste consolidée au Journal officiel de l’Union européenne.

A... demande au tribunal de l’inscrire sur la liste des électeurs du collège 1b des pêcheurs pour les élections 2025 de la chambre d’agriculture de la pêche et de l’aquaculture de Mayotte.

A... demande au tribunal de l’inscrire sur la liste des électeurs du collège 1a des chefs d’exploitations agricoles pour les élections 2025 de la chambre d’agriculture de la pêche et de l’aquaculture de

A... demande au tribunal de l’inscrire sur la liste des électeurs du collège 1b des pêcheurs pour les élections 2025 de la chambre d’agriculture de la pêche et de l’aquaculture de Mayotte.

A... demande au tribunal de l’inscrire sur la liste des électeurs du collège 1b des pêcheurs pour les élections 2025 de la chambre d’agriculture de la pêche et de l’aquaculture de Mayotte.

A... demande au tribunal de l’inscrire sur la liste des électeurs du collège 1b des pêcheurs pour les élections 2025 de la chambre d’agriculture de la pêche et de l’aquaculture de Mayotte.

A... demande au tribunal de l’inscrire sur la liste des électeurs du collège 1b des pêcheurs pour les élections 2025 de la chambre d’agriculture de la pêche et de l’aquaculture de Mayotte.

C A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision confirmative du 9 février 2023 par laquelle le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de communication de la liste électorale