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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2400279_20260310
10 mars 2026
Mme A... soutient que son fils ne peut prétendre à la nationalité congolaise, dès lors qu’elle ne dispose plus de contact avec son pays d’origine qu’elle a fui, et que la naissance de son enfant n’a pas
Eloignement urgent
DTA_2507629_20251118
18 novembre 2025
F... est père d’un enfant français et vie en situation de concubinage avec la mère de cet enfant.
1ère chambre bis
DTA_2201089_20230517
17 mai 2023
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que Mme A est la mère d'un enfant français né le 27 septembre 2021 à Mayotte.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402976_20240301
1 mars 2024
conjointement, ou de l'un d'eux, de la personne ou du service à qui l'enfant a été confié ou du tuteur, du mineur lui-même ou du ministère public. () ".
3ème Chambre
DTA_2300116_20231124
24 novembre 2023
Séparé en 2018 de la mère de son enfant, qui réside avec cet enfant dans le département de la Meuse, M.
DTA_2303536_20240315
15 mars 2024
D est père d'un enfant de nationalité française né le 7 janvier 2020, s'est séparé de la mère de l'enfant six mois après la naissance et lui verse régulièrement depuis lors une pension alimentaire.
Reconduite à la frontière
DTA_2301055_20230526
26 mai 2023
qu'il est père d'un enfant français ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il entretient des liens personnels avec ses deux frères domiciliés en France ; - elle
DTA_2110211_20221213
13 décembre 2022
Il a été confié à la tutelle du département de la Loire-Atlantique au titre de l'aide sociale à l'enfance par une ordonnance du juge des enfants près la cour d'appel de Rennes du 29 janvier 2020 tandis
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2201894_20220929
29 septembre 2022
D C, ressortissant français, et que l'enfant réside avec elle depuis la naissance. 7.
2 ème Chambre
DTA_2203682_20230720
20 juillet 2023
A, qui a la charge de son enfant, contribue à l'éducation et à l'entretien de son enfant depuis sa naissance ou à tout le moins depuis deux ans.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2534761_20260515
15 mai 2026
En troisième lieu, aux termes de l’article L. 423-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France
2ème chambre
DTA_2304173_20231006
6 octobre 2023
se présentant comme père ou mère d'un enfant français. 4.
DTA_2205506_20221125
25 novembre 2022
d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu'il établisse contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code
1ère Chambre
DTA_2004963_20221206
6 décembre 2022
Il ressort de l'acte de naissance n°001634/2018 versé au dossier que l'enfant C D, né le 2 juillet 2018, dont la mère est Mme F, née le 6 février 1978, a été reconnu de façon anticipée par M.
DTA_2509998_20250626
26 juin 2025
A n'établit pas contribuer de manière effective à l'entretien et à l'éducation de son enfant, lequel est scolarisée dans les Deux-Sèvres alors que le requérant réside en Loire-Atlantique ; * si M.
DTA_2207775_20230330
30 mars 2023
en France et qui établit contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil, depuis la naissance de celui-ci ou depuis au
1ère chambre
DTA_2402118_20250128
28 janvier 2025
B est père d'un enfant de nationalité française né le 16 décembre 2019 à Lons-le-Saunier, qu'il a reconnu le 7 octobre 2019.
Asile - 15 jours
DTA_2209260_20220810
10 août 2022
au regard de l'article 17 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 ; elle est isolée et mère de deux enfants dont un nourrisson ; l'accord des autorités portugaises a été obtenu avant la naissance de
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206121_20220808
8 août 2022
Elle soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors qu'elle est une mineure isolée, étrangère, mère d'une enfant née le 31 janvier 2021, que si elle est également prise en charge actuellement
DTA_2204126_20231231
31 décembre 2023
Elle est la mère de l'enfant Ben Charafoudine, né le 5 mai 2010, de nationalité française.
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