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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2302765_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Elle en a confié la maîtrise d’œuvre au cabinet d’études Marc Merlin.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202225_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Champagné-les-Marais s'est opposé à sa demande de déclaration préalable de travaux pour l'édification
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302282_20230513
13 mai 2023
13 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2023 à 20 H 42, Mme B A demande au juge des référés : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 mars 2023 pris par la maire de Cannes portant
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301561_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 mars 2023 et 18 octobre 2023, la SCI NICOLEST GESTION, représentée par Me Marc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216915_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
B C, Mme D C et Mme A C, représentés par Me Cattoni, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 septembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Villemomble a préempté leurs terrains
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308909_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Point Nett, représentée par son gérant en exercice, demande au juge des référés de prononcer le paiement de la facture n° FAC00002407 du 13 juillet 2023 envoyée sur Chorus, auprès des services de la mairie
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2307186_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Par une requête n° 2305887, Mme B a demandé au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet qui serait née du silence gardé sur sa demande du 31 mars 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600214_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
2026 ; - son éditorial a été rendu pour le mardi 6 janvier 2026 et le courrier simple du maire a été envoyé le 14 janvier 2026 alors que l’envoi en reprographie se faisait pour le vendredi 9 janvier
Source officielle2ème chambre
DTA_2311076_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
B... demande l’annulation, le maire de la commune du Blanc-Mesnil a refusé de faire droit à sa demande. Sur le dossier de permis de construire déposé le 15 mars 2023 : 2.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405156_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
ou d'adjoint au maire doive nécessairement être précisée en surplus de la qualité d'officier d'état civil.
Source officielle2ème chambre
DTA_2109702_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
M. et Mme A ont déposé le 6 mai 2021 en mairie de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or une demande de permis de construire pour la réalisation d'une maison individuelle en zone URi2 du plan local d'urbanisme et de l'habitat
Source officielle9ème chambre
DTA_2200101_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 octobre 2022, 9 mars 2023, 3 mai 2023 et 15 septembre 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la commune d'Egly, représentée par Me Gorand,
Source officielle1ère Chambre
DTA_1908362_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par une ordonnance du 23 février 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 10 mars 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211452_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au consul général de France à Tunis de délivrer à Mme A B un visa d'entrée en vue se marier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303527_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2309868_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Mme H a exercé un recours gracieux à l'encontre de cet arrêté, recours gracieux rejeté par le maire de Fosses le 10 mai 2023.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303894_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Saada-Dusart, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 22 décembre 2022 par laquelle le maire
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2401792_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 19 mars 2024 en présence de Mme Paulin, greffière, Mme Marc a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Julienne, substituant Me Samandjeu, représentant
Source officielle1ère chambre
DTA_2200342_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 mars 2022, le 16 mars 2022 et le 28 octobre 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308429_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Marc, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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