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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2507963_20251112
12 novembre 2025
la Grange et Fitoussi avocats) demande au juge des référés : 1°) à titre principal, de rejeter la requête : 2°) à titre subsidiaire, de lui donner acte de ses protestations et réserves et de compléter
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2601533_20260312
12 mars 2026
Ces complications qui ont engendré des préjudices sont susceptibles de faire l’objet d’une action en réparation devant la juridiction administrative.
2ème chambre
DTA_2301255_20250626
26 juin 2025
Il fait valoir que : - le moyen tiré de l'exception d'illégalité est irrecevable ; - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés ; - les conclusions indemnitaires ne sont pas fondées.
DTA_2509325_20250813
13 août 2025
A, - les observations de Me Ezzine substituant Me Carrière, représentant la commune d'Aix-en-Provence qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211902_20230718
18 juillet 2023
d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), représenté par Me Saidji, conclut : 1°) à sa mise hors de cause ; 2°) subsidiairement, à sa non opposition à la mesure d'expertise qui devra être complétée
5ème Chambre
DTA_2302688_20251014
14 octobre 2025
Les suites post-opératoires immédiates de cette intervention ont été marquées par une paraplégie complète au niveau de T9.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2302314_20230822
22 août 2023
l'exécution de la décision du 27 juillet 2023 du maire d'Ouroux-en-Morvan le mettant en demeure d'ouvrir dès à présent le portail " situé sur le domaine public " sous peine qu'il soit procédé à son retrait complet
DTA_2206396_20230307
7 mars 2023
Elle soutient qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé. Par ordonnance du 5 janvier 2023 la clôture d'instruction a été fixée au 26 janvier 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
1ère Chambre
DTA_2412895_20250630
30 juin 2025
Il soutient que les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés. Par une décision du 22 novembre 2024, M. C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
DTA_2004862_20220706
6 juillet 2022
Il s'ensuit que le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de la décision attaquée ne peut qu'être écarté. 6.
Magistrat : Mme SAINQUAIN RIGOLLE R. 222-13
DTA_2008465_20230605
5 juin 2023
En cas de séjour hors de France de plus de trois mois, l'allocation n'est versée que pour les seuls mois civils complets de présence sur le territoire ". 6.
Reconduite à la frontière
DTA_2306881_20230818
18 août 2023
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte doit être écarté comme manquant en fait. 5.
DTA_2201388_20240506
6 mai 2024
Par suite, le moyen de l'insuffisance de motivation de l'arrêté litigieux doit être écarté. 4.
7ème Chambre
DTA_2102463_20250723
23 juillet 2025
Dans l’établissement du diagnostic de la complication, en précisant notamment si une reprise chirurgicale aurait dû être proposée à la patiente, f.
1ère chambre
DTA_2001821_20221214
14 décembre 2022
Il y a lieu de réserver jusqu'en fin d'instance tous droits et moyens des parties sur lesquels il n'est pas expressément statué par le présent jugement.
DTA_2400840_20260324
24 mars 2026
Ces juristes assistants sont nommés, à temps partiel ou complet, pour une durée maximale de trois années, renouvelable une fois ».
2ème Chambre
DTA_2301118_20250410
10 avril 2025
Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 6 novembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 22 novembre 2023.
DTA_2100951_20230309
9 mars 2023
Par suite et en tout état de cause, le moyen tiré du vice de procédure ne peut qu'être écarté. 5.
8ème chambre
DTA_2205729_20250616
16 juin 2025
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2203238_20220706
A, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens, et précise notamment que : * M.
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