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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210546_20231107
7 novembre 2023
Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - la requête n° 2210546 enregistrée le 9 août 2022 ; - l'ordonnance du 7 novembre 2023 constatant le non-lieu
ORTA_2311061_20240424
24 avril 2024
: - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - la requête n° 2311061 enregistrée le 28 juillet 2023 ; - l'ordonnance du 24 avril 2024 constatant le non-lieu
ORTA_2009737_20240329
29 mars 2024
- la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - la requête n° 2009737 enregistrée le 29 septembre 2020 ; - l'ordonnance du 29 mars 2024 constatant le non-lieu
ORTA_2100702_20240329
: - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - la requête n° 2100702 enregistrée le 20 janvier 2021 ; - l'ordonnance du 29 mars 2024 constatant le non-lieu
ORTA_2101123_20240305
5 mars 2024
Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - la requête n° 2101123 enregistrée le 28 janvier 2021 ; - l'ordonnance du 5 mars 2024 constatant le non-lieu
ORTA_2101825_20240329
: - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - la requête n° 2101825 enregistrée le 17 février 2021 ; - l'ordonnance du 29 mars 2024 constatant le non-lieu
ORTA_2102599_20240329
Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - la requête n° 2102599 enregistrée le 9 mars 2021 ; - l'ordonnance du 29 mars 2024 constatant le non-lieu
DTA_2606994_20260422
22 avril 2026
C..., demandent que soit constaté le non-lieu à statuer et maintiennent leurs conclusions au titre des frais d’instance.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500970_20260209
9 février 2026
Sur l’exception de non-lieu à statuer opposée en défense : En défense, France Travail conclut au non-lieu à statuer en faisant valoir que la requête contentieuse adverse est devenue aujourd’hui sans
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2308362_20240503
3 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 avril 2024, le directeur départemental des finances publiques de l'Isère conclut au non-lieu à statuer.
3ème chambre
DTA_2405262_20250707
7 juillet 2025
Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée en défense : 2.
DTA_2500735_20250220
20 février 2025
Sur la fin de non-lieu à statuer opposée en défense : 2. Le préfet du Val-de-Marne fait valoir que les conclusions présentées par M.
8ème chambre
DTA_2304380_20250115
15 janvier 2025
Considérant ce qui suit : Sur l'exception de non-lieu à statuer concernant les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction sous astreinte : 1.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2223063_20221121
21 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 14 novembre 2022, le préfet de police conclut au non-lieu à statuer.
ORTA_2408981_20250605
5 juin 2025
A concluent au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
juge unique (5)
DTA_2101631_20231222
22 décembre 2023
Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2.
6ème Chambre
DTA_2106208_20231121
21 novembre 2023
A B, représenté par Me Quentel, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer un non-lieu à statuer sur ses conclusions à fin d'annulation sous réserve que le retrait
9ème Chambre
DTA_2103036_20220708
8 juillet 2022
Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2. En se prévalant de la démission de M.
9ème chambre
DTA_2212403_20240701
1 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2404589_20240820
20 août 2024
Par un mémoire enregistré le 9 août 2024, le préfet de la Drôme conclut au non-lieu à statuer.
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