Par une ordonnance n° 2402064 du 30 septembre 2024, la présidente de la troisième chambre du tribunal administratif de Nancy a rejeté le recours de M. C dirigé contre cet arrêté.

d'avant dire droit suspendant immédiatement l'exécution de la suspension de ses fonctions à titre conservatoire n° 2919/PR du 6 mai 2025 ; 3°) d'ordonner l'exécution provisoire de l'ordonnance du juge

Le président du tribunal a désigné Mme E pour statuer sur les demandes de référé.

Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le demandeur, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant

A soutient que : - par ordonnance de référé du 5 février 2024, le tribunal a suspendu l'exécution de l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Montlebon ne s'était pas opposé à

L'exécution de la présente ordonnance suspendant l'exécution de l'arrêté du 22 juillet 2022 prononçant le retrait du certificat de résidence entraîne nécessairement la remise en vigueur de ce titre

Delesalle, juge des référés, à l'issue de laquelle ce dernier a clos l'instruction. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte-tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de

La présidente du tribunal a désigné Mme Hameline, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Vu l’ordonnance de la juge des référés n°2514370/6 du 12 juin 2025 suspendant la décision litigieuse. Vu les autres pièces du dossier.

été pris en méconnaissance de l'article L. 6143-7 du code de la santé publique ; - la décision, qui est une sanction déguisée, est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - la durée d'effet

de référé suspendant l'exécution de la décision d'octroi du concours de la force publique prise par la préfète du Val-de-Marne le 17 octobre 2018, et jusqu'à l'expulsion effective de la locataire, Mme

Vu : - l'ordonnance de référé n°2500145 du 4 février 2025 suspendant l'exécution de la décision du préfet du Calvados portant refus d'admission au séjour et enjoignant à la délivrance d'un récépissé

Freydefont, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience.

A la suite de l'ordonnance rendue le 14 mai 2025 par la juge des référés du tribunal administratif d'Orléans suspendant l'exécution de la décision portant refus de titre de séjour contenue dans l'arrêté

Il n'appartient, en outre, pas au juge des référés d'enjoindre au préfet du Nord, s'il suspendait les effets la décision attaquée, de prendre une mesure provisoire qui viserait à suspendre également les

dans son ordonnance du 24 juillet 2023 suspendant l'exécution de l'arrêté du 6 juin 2023 portant exclusion temporaire de fonctions.

dans son ordonnance du 24 juillet 2023 suspendant l'exécution de l'arrêté du 6 juin 2023 portant exclusion temporaire de fonctions.

dans son ordonnance du 24 juillet 2023 suspendant l'exécution de l'arrêté du 6 juin 2023 portant exclusion temporaire de fonctions.

Guiader pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.