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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

ELOIGNEMENT

DTA_2300814_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à charge pour la SCP Robin Vernet de renoncer à percevoir la part

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1911615_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Bouttemont, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1911704_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Bouttemont, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2602046_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

le dossier relatif à cette première demande (sauf l’accord de son chef de service pour suivre la formation le 9 septembre 2025), je n’ai pas ajouté cet élément dans les motifs Toutefois, si vous préférez

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2307657_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

D'une part, si M.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2000846_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Julinet, premier conseiller - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1908505_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

D'une part, la constitution des dossiers des agents candidats à une mutation constitue un acte préparatoire à l'établissement du tableau des mutations.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305589_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300725_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

de l'administration le 15 février 2023, assortie d'une demande de sursis de paiement sur le fondement de l'article L. 277 du livre des procédures fiscales, empêche toute action en recouvrement de la part

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109801_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. B a été entendu au cours de l'audience publique du 31 mars 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2412263_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

tenir compte ni du virement de 50 000 euros effectué au bénéfice de son fils, qui constitue un remboursement de prêt, ni des revenus de son ancienne épouse, dont il est d'ailleurs séparé, alors qu'une partie

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1903473_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204999_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Triolet, présidente ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301539_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pater, première conseillère ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200553_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2601313_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2602207_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

à sa charge est autorisé, s'il en a expressément formulé la demande dans sa réclamation et précisé le montant ou les bases du dégrèvement auquel il estime avoir droit, à différer le paiement de la partie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2504408_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 4 septembre 2025 à 15 heures.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304501_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Best-De Gand.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301914_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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