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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2513219_20251119
19 novembre 2025
En particulier, s’il se prévaut de ce que son père, sa sœur et ses neveux résident régulièrement en France, il n’apporte pas d’élément suffisant pour établir sa filiation avec ces personnes.
5ème Chambre
DTA_2306481_20240219
19 février 2024
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale () / 2.
11ème Chambre
DTA_2410344_20251008
8 octobre 2025
Cette motivation ne révèle en outre aucun défaut d’examen de sa situation personnelle et familiale.
Reconduite à la frontière
DTA_2207757_20221017
17 octobre 2022
Il soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'un vice d'incompétence ; - les décisions en litige sont insuffisamment motivées ; - le préfet a commis une erreur de droit en prenant à son encontre
DTA_2306854_20230905
5 septembre 2023
B doit être regardé comme soulevant le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle qu'aurait commise le préfet en prenant à son encontre l'arrêté en litige.
3ème chambre
DTA_2304350_20251107
7 novembre 2025
B... de détenir des armes, le préfet des Yvelines s’est fondé sur l’usage par l’intéressé, le 4 février 2023, depuis la fenêtre de son logement d’un pistolet à plomb à l’encontre d’une personne à moto
Reconduites à la frontière
DTA_2309577_20231229
29 décembre 2023
Il expose des éléments suffisants sur la situation personnelle de M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502538_20250228
28 février 2025
B A se prévaut de l'imminence de la date prévue pour la conférence et l'impossibilité matérielle d'organiser l'événement dans un autre lieu dans les mêmes conditions.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501417_20250211
11 février 2025
Elle s'est, ainsi, placée elle-même dans la situation d'urgence dont elle se prévaut.
ORTA_2501809_20250219
19 février 2025
Il s'est, ainsi, placé lui-même dans la situation d'urgence dont il se prévaut.
DTA_2404621_20240606
6 juin 2024
Enfin, si le requérant se prévaut de la présence en France de sa sœur de nationalité française, cette dernière réside en Territoire-de-Belfort et M.
Juge unique 1
DTA_2200998_20220920
20 septembre 2022
Il soutient que : - l'arrêté litigieux est entaché d'incompétence ; - il est entaché d'un défaut de motivation et d'un défaut d'examen particulier de sa situation personnelle ; - il méconnaît les
1ère chambre
DTA_2401271_20251203
3 décembre 2025
Ce visa est délivré dans les conditions prévues à l'article L. 441-8. "(…) ».
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2505337_20250716
16 juillet 2025
Elle exerce une activité salariée dans le cadre d'un contrat à durée déterminée prenant fin le 31 août 2025.
DTA_2201076_20230613
13 juin 2023
Il soutient que : - il n'a commis aucune faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat en prenant la décision d'octroi du concours de la force publique le 7 mai 2021, dès lors que celle-ci est
DTA_2110565_20220922
22 septembre 2022
En premier lieu, la décision en litige vise les textes dont il est fait application et expose les circonstances de fait propres à la situation personnelle de Mme B.
7ème chambre
DTA_2403534_20260429
29 avril 2026
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
9ème chambre
DTA_2209667_20230426
26 avril 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ().
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600590_20260205
5 février 2026
ainsi la juge des référés de la possibilité d’apprécier la réalité des difficultés financières dont il se prévaut en lien avec la décision attaquée.
DTA_2502454_20250617
17 juin 2025
A ne se prévaut, ni dans ses écritures, ni à l'audience, d'un quelconque élément relatif à sa situation administrative, personnelle et familiale de nature à faire obstacle à l'édiction d'une mesure d'éloignement
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