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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2116789_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mars 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui transmettre : a. les documents relatifs aux tentatives échouées et réussies
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501128_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
état de santé ; - la mesure sollicitée est utile dès lors qu'elle ne peut présenter un recours pour excès de pouvoir à l'encontre d'une décision qui n'existe pas et que ses démarches amiables ont échoué
Source officielle2ème chambre
DTA_2212290_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Elle soutient que : - des pourparlers ont été engagés et ont définitivement échoué ; - elle remplit les conditions fixées à l'article L. 141-9 du code de la voirie routière afin d'obtenir la contribution
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304154_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
« propriétaire-exploitant » du camping sur lequel se situe le terrain litigieux ; - ils sont entachés d’une erreur de droit dès lors qu’ils ont été émis pour l’avenir et non au titre d’une période échue
Source officielle1ère chambre
DTA_2405377_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Elle a modifié son PLU et défini des OAP d’une surface de 6,5 ha, dont celle du secteur Château d’Eau, mais l’opération a pris du retard en raison d’un recours contentieux.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2602660_20260219
19 février 2026
19 février 2026
D... à payer à la société MICRO-BIC CLEANING ECHO la somme de 60,90 euros avec intérêts à taux légal à compter du 23 mai 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2507958_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il a ensuite décidé de se réorienter dans un cursus de 1ère année de « Bachelor musicien » à l’établissement d’enseignement privé CFPM France pour l’année scolaire 2024-2025, qu’il a également échoué à
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502388_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Ayant échoué aux épreuves de vérification des connaissances pour la médecine d'urgence lors de la session 2024, il a bénéficié d'une autorisation temporaire d'exercice de la médecine prise sur le fondement
Source officielle11ème chambre
DTA_2403985_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
de perception des 20 octobre 2023 et 2 février 2024 ont été présentées pour la première fois dans un mémoire enregistré le 22 septembre 2025, soit plus de deux mois après la naissance des décisions prises
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402641_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
S'il a validé cette première année, il ressort toutefois des pièces du dossier qu'il a, par la suite, échoué à deux reprises aux épreuves de deuxième année de licence en 2022 et 2023.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2116123_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
ressortissante camerounaise, née le 13 mai 1983, entrée en France en octobre 2013, selon ses déclarations, s'est vu délivrer le 19 juillet 2019 une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée
Source officielle7ème chambre
DTA_2305248_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Ayant échoué à valider sa première année de licence en économie au titre des années universitaires 2015/2016 et 2016/2017, il s'est réorienté en licence d'administration économique et sociale.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2002166_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
sont propriétaires ne sont pas loués depuis plus de trois mois, et ce en dépit de leur volonté ; ils ont baissé les loyers des appartements pour être plus attractifs ; les agences immobilières ayant échoué
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206419_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Il résulte de l'instruction qu'une première proposition de logement du 26 janvier 2022 a échoué en raison de l'attribution du logement à un autre candidat, M. B ayant une dette locative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305029_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Il résulte de l'instruction que trois propositions de logement ont échouées, deux en raison d'un dossier incomplet et l'une à cause d'un refus de la part de M. A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303374_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Elle s'est réorientée ensuite en licence 1 de mathématiques à l'université d'Evry Val d'Essonne pour l'année universitaire 2015-2016 aux examens de laquelle elle a de nouveau échoué en obtenant la note
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2202798_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Elle soutient que : - la responsabilité pour faute de l'Etat est engagée dès lors que trois propositions de logement ont échouées et que le jugement n°2100530 du 20 mai 2021 de ce tribunal n'a pas été
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300474_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Cette décision, qui revêt par sa nature même un caractère provisoire, n’a pas pour effet de priver d’objet les conclusions tendant à l’annulation de la décision initiale de refus, qui a reçu exécution,
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2100752_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
mémoire et des pièces enregistrés les 10 et 14 février 2021 et 18 mai 2021 sous le n° 2100752, Mme E C, représentée par Me Issa, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 23 décembre 2020, prise
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403202_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officiellePage 19 sur 123