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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2304869_20260212
12 février 2026
Il appartient ensuite au juge, après avoir procédé à la recherche mentionnée au point précédent, soit, s’il en était ressorti, en l’état des connaissances scientifiques en débat devant lui, qu’il n'y a
4ème chambre
DTA_2207782_20240529
29 mai 2024
Aux termes de l'article L. 12 du livre des procédures fiscales, dans sa rédaction applicable au litige : " Dans les conditions prévues au présent livre, l'administration des impôts peut procéder à l'examen
6ème Chambre
DTA_2305670_20251016
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, 5 mars et 16 avril 2025, les sociétés GAN assurances et IRG, représentées par la SELARL LBG associés, demandent au tribunal
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2203687_20250519
19 mai 2025
Sur les conclusions tendant à écarter des pièces des débats : 3.
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2305633_20251015
15 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2023, M. B... E... et Mme C...
1ère chambre
DTA_2201066_20250523
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 9 mai 2022, 21 juillet 2022 et 15 octobre 2023, M.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2317888_20260127
27 janvier 2026
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de procédure civile ; - le code de justice administrative.
1ère Chambre
DTA_2200300_20230124
24 janvier 2023
Elle fait valoir, d'une part, que les frais de justice sollicités ont en réalité trait aux procédures introduites antérieurement par la SNC Pharmacie de Papara devant le tribunal ainsi que devant la cour
JU1
DTA_2200888_20220727
27 juillet 2022
Pour un étranger non-ressortissant de l'Union européenne, avoir été obtenu antérieurement à la date de début de validité du titre de séjour et, s'il possède une nationalité autre que celle de l'Etat de
8ème Chambre
DTA_1913490_20230131
31 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que le service vérificateur a eu recours à la procédure de taxation d'office, prévue par l'article L. 69 du livre des procédures fiscales, pour réintégrer au revenu imposable
DTA_2300090_20250120
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 janvier, 3 février et 25 juillet 2023, M.
2ème chambre
DTA_1902205_20220929
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires respectivement enregistrés les 17 décembre 2019, 15 juin et 3 septembre 2020 et 15 janvier 2021, Mme F A demande au tribunal : 1°) d'annuler
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507364_20260316
16 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2025, Mme B...
DTA_2203725_20230222
22 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme A C représentée par Me Sébastien Bach, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
DTA_2202398_20230112
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 avril 2022 et le 24 août 2022, Mme B E, représentée par Me Caroline Lavessière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300688_20230803
3 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, M.
8ème chambre
DTA_2109053_20231020
20 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 15 novembre 2021 et le 3 mai 2022, Mme B A, représentée par la Selarl Baudelet et Pinet, demande au tribunal : -
1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2100272_20230131
La procédure définie par les articles R. 142-1 et R. 142-6 du code de la sécurité sociale lui est applicable. ". 5.
8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2103846_20240208
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 avril 2021, 21 avril et 25 mai 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 8, rue des Capucines à La Ciotat
DTA_2301230_20240111
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 juillet 2023 et le 13 novembre 2023, les associations Aves France et One voice, représentées par Me Robert de l'AARPI Géo avocats
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