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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2400830_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A la suite d'un courrier et d'attestations de salariés de la société faisant état des agissements et propos répétés et inappropriés à connotation sexuelle de M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2502008_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Il fait valoir que la condition d’urgence n’est pas remplie et qu’aucun des moyens invoqués n’est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600393_20260220
20 février 2026
20 février 2026
le 16 janvier suivant, prononcé à l’encontre de Mme B... la sanction de révocation en raison d’un comportement maltraitant du fait de propos injurieux, de prises en charge brusques et inadaptées, d’un
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303846_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
relations contractuelles jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la validité de la mesure de résiliation ; 2°) de supprimer, en application de l'article L. 741-2 du code de justice administrative, des propos
Source officielle1ère chambre
DTA_2201717_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
En ce qui concerne les vices propres au permis de construire de régularisation : 15.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2516696_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
En cinquième lieu, eu égard aux effets propres de la décision contestée, et compte tenu de ce qui est dit au point 11 à propos de la situation personnelle et familiale du requérant, celui-ci n’est pas
Source officielle1ère chambre
DTA_2303523_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A reconnaît avoir eu un échange vif, relatif à des revendications syndicales, avec ce responsable, il conteste néanmoins avoir tenu le moindre propos injurieux ou menaçant à son égard.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204534_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
présentent pas un caractère professionnel ; toutefois, compte tenu de leur teneur et du fait que certaines de ces paroles ont pu être prononcées devant des collègues voire devant des résidents, ces propos
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302580_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
adopté à l'égard d'une stagiaire mineure accueillie dans le service n'est aucunement établi ; - l'autorité investie du pouvoir disciplinaire a inexactement qualifié les faits, dès lors qu'aucun des propos
Source officielle3ème chambre
DTA_2200248_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
: " L'employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision, à un entretien préalable. / La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003170_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
P dès lors que ces derniers propos étaient éloignés de ceux imputés à M. I, lequel, comme MM. N et Airiau, a nié le prononcé de propos racistes lors de cet échange et que d'autres salariés, MM.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302853_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508687_20250801
1 août 2025
1 août 2025
pas pu présenter pleinement ses arguments devant la commission des recours en méconnaissance du principe du contradictoire ; elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation des efforts et des progrès
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501885_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500884_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par des observations, enregistrées le 27 octobre 2025, la rectrice de l’académie de Dijon conclut au non lieu à statuer et à la suppression d’un passage de la requête comportant des propos outrageants
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303922_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602669_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
G... et autres, expurgée de propos que le maire a estimé inappropriés. Ceux-ci demandent au juge des référés d’enjoindre au maire de Corenc de publier cette tribune dans son intégralité.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510805_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
un risque réel de trouble à l’ordre public, que la conférence menace la continuité du service public, et qu’elle constitue un risque d’atteinte à la dignité humaine, en valorisant indirectement des propos
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2605248_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
totale ou partielle est justifiée et de se prononcer lui-même sur la demande en recherchant si, au regard des circonstances de fait dont il est justifié par l’une et l’autre des parties à la date de sa propre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2609043_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : - elle méconnait le contradictoire, dès lors que l’avis du 12 mars 2026 contient une affirmation inexacte imputant à la requérante des propos
Source officiellePage 19 sur 9494