Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 8 septembre et le 18 septembre 2025, Mme B A, doit être regardée comme demandant au juge des référés d'une part

Eu égard à son office, il n'appartient pas au juge des référés qui statue en urgence avant que soit rendu le jugement de la requête au fond, d'enjoindre au maire de la commune d'Aubagne de réintégrer Mme

Par un arrêté du 20 juillet 2022, dont le requérant demande l'annulation, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a ordonné sa radiation des cadres.

Le président du tribunal a désigné Mme C pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il suit de là que le juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, ne peut, sans excéder sa compétence, ordonner une mesure qui aurait des effets en

Deliancourt, vice-président en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.

B..., représentée par Me FREICHET, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’arrêté

telle qu'elle a été ordonnée par le juge des référés dans son ordonnance du 24 juillet 2023 suspendant l'exécution de l'arrêté du 6 juin 2023 portant exclusion temporaire de fonctions.

telle qu'elle a été ordonnée par le juge des référés dans son ordonnance du 24 juillet 2023 suspendant l'exécution de l'arrêté du 6 juin 2023 portant exclusion temporaire de fonctions.

telle qu'elle a été ordonnée par le juge des référés dans son ordonnance du 24 juillet 2023 suspendant l'exécution de l'arrêté du 6 juin 2023 portant exclusion temporaire de fonctions.

mené des recherches de reclassement effectives et sérieuses depuis cette réintégration ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

C B, représenté par Me Gay, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Boussoum, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B..., représentée par Me Laumet, demande à la juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

A B, représenté par Me Chachereau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 22 mars 2023 par

Les requérants, qui ne contestent pas dans son principe la réintégration de ces dépenses, contestent en revanche le coefficient de 7,69 % retenu par le service vérificateur pour calculer la réintégration

B..., représenté par Me Diani, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

Toutefois, l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif a été annulée par le juge des référés du Conseil d'Etat le 22 novembre 2021.

Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé.