Elle était donc redevable, en droits et pénalités, au titre de l'année 2018 d'un montant global de 1 425 euros.

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense tirée de l'irrecevabilité de la demande indemnitaire : 2.

Est recevable à former une intervention, devant le juge du fond, toute personne qui justifie d'un intérêt suffisant eu égard à la nature et à l'objet du litige.

principal d'annuler la mise en demeure de payer la somme de 32 318,09 euros du 20 mars 2019 et de la décharger de son obligation de payer cette somme ; 2°) à titre subsidiaire, de juger qu'elle est redevable

redevances de source chinoise et singapourienne.

La requête qui doit par suite être regardée comme présentée dès son enregistrement par le syndicat local des moniteurs ESF Tignes Val-Claret, redevable de l'imposition, est dès lors recevable. 3.

Lorsque le bordereau est signé non par l’ordonnateur lui-même mais par une personne ayant reçu de lui une délégation de compétence ou de signature, ce sont, dès lors, les noms, prénoms et qualité de cette

Lorsque le bordereau est signé non par l’ordonnateur lui-même mais par une personne ayant reçu de lui une délégation de compétence ou de signature, ce sont, dès lors, les noms, prénoms et qualité de cette

Lorsque le bordereau est signé non par l’ordonnateur lui-même mais par une personne ayant reçu de lui une délégation de compétence ou de signature, ce sont, dès lors, les noms, prénoms et qualité de cette

Lorsque le bordereau est signé non par l’ordonnateur lui-même mais par une personne ayant reçu de lui une délégation de compétence ou de signature, ce sont, dès lors, les noms, prénoms et qualité de cette

Lorsque le bordereau est signé non par l’ordonnateur lui-même mais par une personne ayant reçu de lui une délégation de compétence ou de signature, ce sont, dès lors, les noms, prénoms et qualité de cette

Aux termes de l'article 1408 du même code : " I. - La taxe est établie au nom des personnes qui ont, à quelque titre que ce soit, la disposition ou la jouissance des locaux imposables. () ".

Par un courrier du 25 février 2016, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, a informé la société qu'elle était redevable de la redevance prévue par l'article L. 520-1 du code de l'urbanisme

rien ne faisant obstacle à ce que l’administration rejette une réclamation non fondée.

D B le 3 novembre 2016, un agent assermenté de la commune de La-Colle-sur-Loup a constaté la réalisation de travaux non autorisés sur un terrain sis dite commune, 1123, route de Cagnes.

En premier lieu, il ressort de l'état de compte client certifié par le directeur financier de la CCIR et non contesté par la SARL H2L que celle-ci est redevable de la somme de 8 809,62 euros au titre des

En premier lieu, il ressort de l'état de compte client certifié par le directeur financier de la CCIR et non contesté par la SARL Voile blanche Réunion que celle-ci est redevable de la somme de 63 791,07

En premier lieu, il ressort de l'état de compte client certifié par le directeur financier de la CCIR et non contesté par la SARL Salt and Lemon que celle-ci est redevable de la somme de 1 973,97 euros

En premier lieu, il ressort de l'état de compte client certifié par le directeur financier de la CCIR et non contesté par la SARL Planète 26 que celle-ci est redevable de la somme de 43 019,92 euros au

En premier lieu, il ressort de l'état de compte client certifié par le directeur financier de la CCIR et non contesté par la SARL Sohalia que celle-ci est redevable de la somme de 5 357,68 euros au titre