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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2210201_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
d'être présent ou s'il n'a pas communiqué d'observations écrites, la section examine sa situation. / Toutefois, la section peut décider à la majorité des membres présents de renvoyer à la demande de l'étudiant
Source officielle1ère chambre
DTA_2001834_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
AL n°168, devenue n°180 et n°181, puis à ce jour n°180 et n°278, sur laquelle leur titre de propriété indique qu'ils disposent d'une servitude de passage ; - la parcelle cadastrée section AL n°276 ne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504658_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
La section du SNSPP-PATS 73 ne justifie ainsi pas d'une urgence au sens de ces dispositions. 7.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2012245_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
le 10 août 2020, Mme B C doit être regardée comme demandant au tribunal l'annulation de la délibération du jury du concours interne du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES), section
Source officielle4ème chambre
DTA_2400161_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
: / -une section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants ; / -une section compétente pour le traitement des situations disciplinaires ; / -une section relative
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2402449_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
L’étudiant reçoit communication de son dossier dans les mêmes conditions que les membres de la section. La section entend l’étudiant, qui peut être assisté d’une personne de son choix.
Source officielle5ème chambre
DTA_2405154_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier Vu : - le code de l'éducation ; - l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de collège ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406693_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
. / L'étudiant reçoit communication de son dossier dans les mêmes conditions que les membres de la section.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500949_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
BH n° 57 et section BC n° 34 situées à Plougasnou, d'une superficie de 3,4978 hectares.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305792_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête n° 2305792 de Mme C B est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503801_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de constater les infractions et de faire dresser un procès-verbal d'infraction concernant les travaux entrepris sur les parcelles cadastrées section
Source officielle4ème chambre
DTA_2304883_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
L'étudiant reçoit communication de son dossier dans les mêmes conditions que les membres de la section. La section entend l'étudiant, qui peut être assisté d'une personne de son choix.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201840_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Cette section doit se réunir, au maximum, dans un délai d'un mois à compter de la survenue des faits.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302312_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Aux termes de l'article 53 du même arrêté : " () Le directeur notifie, par écrit, à l'élève la décision prise par la section dans un délai maximal de cinq jours ouvrés après la réunion de la section.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200822_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
L n° 1129 dont elle est propriétaire, située au-dessus d'un bien appartenant à son domaine privé sur la parcelle cadastrée section L n° 1025, dénommée " B ", d'une superficie de 23 m².
Source officielle3ème chambre
DTA_2013388_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A se prévaut ainsi d'un surcroit de travail dès lors que seuls trois, puis quatre agents ont exercé leurs fonctions au lieu des sept personnels de sa section.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2217724_20240221
21 février 2024
21 février 2024
La section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants a décidé d'exclure définitivement l'intéressée de l'IFSI par une décision du 21 juin 2022.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203437_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
La SCI Les Solstices est propriétaire d'un immeuble situé entre l'avenue Pasteur et l'avenue du Général de Gaulle, parcelle cadastrée section BH n° 159.
Source officielleChambre 1
DTA_2100729_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Elle soutient que : - le document modificatif du parcellaire cadastral par lequel la parcelle cadastrée section CI n° 84 a été divisée en deux parcelles filles cadastrées section CI n° 895 et n° 896
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406179_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
tribunal administratif saisi d'un litige relevant de sa compétence () estime qu'il existe une () raison objective de mettre en cause l'impartialité du tribunal, il transmet le dossier au président de la section
Source officiellePage 19 sur 4603
SOCIETE PORTES A SECTIONS
11/06/2026
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SOCIETE PORTES A SECTIONS
17/04/2026
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SOCIETE PORTES A SECTIONS
07/11/2025
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SOCIETE PORTES A SECTIONS, P.A.S.
28/09/2023
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INSTITUT NATIONAL DES SECTIONS D'ASSISTANCE ET DE PREMIERS SECOURS - FORMATION, IN-SAPS FORMATION
25/04/2023
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