AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle contentieux sociaux
DTA_2303837_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
active " socle " mis à sa charge au titre de la période du 1er mars 2020 au 31 octobre 2020 et pour le recouvrement de la somme de 2 011,86 euros correspondant au solde de l'indu de revenu de solidarité
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AIO Solutions
31/07/2026
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ASS, APPLICATION SYSTEME SOLS 34
Acte en date du 03/07/2026 enregistré au SPFE DE MONTPELLIER 2 le 06/07/2026 sous le numéro Dossier : 2026 00039494 Référence : 3404P02 2026 A 02979 Adresse de l'ancien propriétaire: Rue des Champs des Gardes 34230 Vendémian
31/07/2026
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MOSELLE RENTAL SOLUTIONS
Cette société n'exerce aucune activité
31/07/2026
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EL MKADDEM SOLAMI, Mohamed
31/07/2026
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SOLEIL ELEMENTS 41
31/07/2026
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3ème Chambre
DTA_2201714_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
de reconstruction en zone B1, ainsi que le rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de : - modifier la définition de l'emprise au sol pour y introduire une exception
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