CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

61 520 résultats pour « sol »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2303837_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

active " socle " mis à sa charge au titre de la période du 1er mars 2020 au 31 octobre 2020 et pour le recouvrement de la somme de 2 011,86 euros correspondant au solde de l'indu de revenu de solidarité

Source officielle

Page 19 sur 3076

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC393 597 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

AIO Solutions

SIREN 528785041Greffe du Tribunal de Commerce de nice

31/07/2026

Voir →

Ventes et cessions

ASS, APPLICATION SYSTEME SOLS 34

SIREN 105361109Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Acte en date du 03/07/2026 enregistré au SPFE DE MONTPELLIER 2 le 06/07/2026 sous le numéro Dossier : 2026 00039494 Référence : 3404P02 2026 A 02979 Adresse de l'ancien propriétaire: Rue des Champs des Gardes 34230 Vendémian

31/07/2026

Voir →

Créations

MOSELLE RENTAL SOLUTIONS

SIREN 107856247Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Cette société n'exerce aucune activité

31/07/2026

Voir →

Créations

EL MKADDEM SOLAMI, Mohamed

SIREN 107522146Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

31/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SOLEIL ELEMENTS 41

SIREN 911484921Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

31/07/2026

Voir →

TA

3ème Chambre

DTA_2201714_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

de reconstruction en zone B1, ainsi que le rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de : - modifier la définition de l'emprise au sol pour y introduire une exception

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2500257_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

B à quitter sans délai le territoire français, a fixé son pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106840_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

des communes concernées qui, par leurs mouvements différentiels sous l'effet des épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols, entraînent des dommages sur le bâti ; 9.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2310031_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

au maximum (existant + extension). / Les annexes à l’habitation hors piscine sous réserve de ne pas dépasser 2 annexes par habitation et 40 m² d'emprise au sol au total des annexes sur le tènement et

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202918_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

(83 210), ensemble la décision du 30 septembre 2022 rejetant son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre au maire de Solliès-Ville de lui délivrer une décision de non-opposition à sa déclaration préalable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300979_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302089_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

enfant avait été victime de son enseignante qui l’aurait frappé à trois reprises au niveau de tête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202657_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Pour apprécier aussi bien la qualité du site que l'impact de la construction projetée sur ce site, il appartient à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, de prendre en compte l'ensemble des

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2100212_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

La seule circonstance que l'arrêté en litige a pour objet de prescrire, d'une part, l'élaboration et la remise, sous trois mois, d'un rapport de diagnostic de l'état des sols et des eaux souterraines au

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006403_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

La teneur en eau des sols est représentée par le paramètre SWI qui est un indice d'humidité du sol, intégrant l'humidité de la zone racinaire et de la zone profonde, un indice proche de 1 révélant un sol

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207788_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Ils attestent que leurs propres sous-sols enterrés font l'objet d'infiltrations et de remontées d'eaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2200178_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Dès lors qu'une demande de remise de dette a pour seul objet de solliciter la remise gracieuse des sommes dont le bien-fondé n'est pas contesté, une telle demande perd son objet lorsque la dette est soldée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306403_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Article 2 : La commune de Lentilly versera une somme de 1 000 euros à la SCI Soler au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2208802_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

A D, la société Seyssel Maçonnerie, la société Sol Etude, la société Chapsol et la société Bureau Alpes Contrôles ou, à titre subsidiaire, la seule société Sol Etude, à lui verser, sous déduction de la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2212193_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par un courrier du 20 juillet 2022, le président de l'ASA a informé que l'ASA n'était pas à l'origine du marquage au sol mais a refusé de procéder à son enlèvement. Par sa requête, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201710_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Aux termes de son article A.2 relatif aux occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : " Dispositions applicables dans toute la zone A y compris les secteurs A2, A3. / Dans

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106440_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

La teneur en eau des sols est représentée par le paramètre SWI qui est un indice d'humidité du sol, intégrant l'humidité de la zone racinaire et de la zone profonde.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1909064_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

G B, portant sur les désordres d'infiltration d'eau affectant les sous-sols du Mucem, la détermination de leur cause, leur conséquence et les travaux nécessaires de remise en état, ainsi que l'appréciation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104708_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Les autorisations d'utilisation du sol, qui ont pour seul objet de s'assurer de la conformité des travaux qu'elles autorisent avec la législation et la réglementation d'urbanisme, étant accordées sous

Source officielle