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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2304322_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel la préfète de l'Oise a décidé la suppression de l'installation classée de stockage de véhicules hors d'usage exploitée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302069_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A demande au tribunal à titre principal d'enjoindre la suppression de son signalement aux fins de non admission dans le système d'information Schengen.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2306197_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
En cas de suppression définitive du revenu de remplacement, la durée de la radiation est comprise entre six et douze mois consécutifs.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2210414_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Toutefois il ne ressort pas des pièces du dossier que du fait de la suppression de son poste, une nouvelle affectation sur un autre poste soit incompatible avec son handicap.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205513_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Sur les conclusions de Météo-France tendant à la suppression de passages présentant un caractère injurieux, outrageant ou diffamatoire : 5.
Source officielleAide sociale
DTA_2302324_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A C demande au tribunal d'annuler la décision du 19 janvier 2023 par laquelle Pôle emploi PACA a prononcé sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée de six mois ainsi que la suppression
Source officielleMagistrat Kaczynski
DTA_2300743_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Pourront néanmoins les juges, saisis de la cause et statuant sur le fond, prononcer la suppression des discours injurieux, outrageants ou diffamatoires ; () ". 7.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600057_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
entachée d’une erreur de fait et d’une erreur manifeste d'appréciation dès lors que la délibération attaquée n’apporte aucun élément de nature à démontrer que l’intérêt du service justifierait la suppression
Source officielleJU1
DTA_2101555_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
En cas de suppression définitive du revenu de remplacement, la durée de la radiation est comprise entre six et douze mois consécutifs.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2017052_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
C soutient que la suppression des épreuves orales a causé une rupture d'égalité entre candidats.
Source officielle1ère chambre
DTA_2004319_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
B en qualité de fonctionnaire stagiaire à compter du 23 février 2016, l'a licencié pour suppression de poste et radié des cadres. M.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2116600_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Prittwitz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2021 par laquelle le recteur de l'académie de Paris a rejeté sa demande, en date du 6 avril 2021, tendant à la révision de la suppression
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2313052_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
. / Les modalités de suppression du signalement de l'étranger en cas d'annulation ou d'abrogation de l'interdiction de retour sont fixées par voie réglementaire. ".
Source officielleJuge unique 2
DTA_2100789_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B est décédé, ses dettes relèvent de la succession en cours ; - la prestation de compensation de handicap qu'elle touche en qualité d'aidant de son fils autiste n'a pas à être prise en compte dans le
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2205353_20250205
5 février 2025
5 février 2025
de remplacement. / En cas de suppression définitive du revenu de remplacement, la durée de la radiation est comprise entre six et douze mois consécutifs. () ". 8.
Source officielle9ème chambre
DTA_2212858_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
C n'a pas fait de fausses déclarations en vue d'être réinscrit sur la liste des demandeurs d'emploi ; - la sanction de suppression définitive des allocations d'aide au retour à l'emploi est illégale
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2016315_20230220
20 février 2023
20 février 2023
C a été informé de la suppression de son poste et s'est vu proposer trois offres de reclassement. Par une décision en date du 20 janvier 2020, la CCIR a notifié à M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1700739_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
de tous les enrochements illicites et la remise en l'état naturel du cours d'eau Riou de l'Argentière, a prescrit les mesures nécessaires à ces suppression et remise en état, a suspendu la réalisation
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500652_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Aux termes de l'article L.2333-79 du même code : " L'institution de la redevance mentionnée à l'article L. 2333-76 entraîne la suppression de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et de la redevance
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500824_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Aux termes de l'article L. 2333-79 du même code : " L'institution de la redevance mentionnée à l'article L. 2333-76 entraîne la suppression de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et de la redevance
Source officiellePage 19 sur 821
Innovative Suppression Systems
29/10/2024
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Integra Metering SAS, Suppression du nom commercial
28/03/2024
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Integra Metering SAS, Suppression du nom commercial
29/02/2024
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IZIpest, Suppression du nom commercial
15/02/2024
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Suppression du nom commercial, LESPIAU, Audrey, BUREAU
04/01/2024
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