d'activité d'un montant de 704,46 euros, un indu de prime exceptionnelle de fin d'année pour l'année 2021 d'un montant de 152,45 euros et un indu de prime exceptionnelle de fin d'année pour l'année 2022

En ce qui concerne les indus de prime exceptionnelle de fin d'année : 17.

Un indu de prime exceptionnelle de fin d'année 2019 lui a également été notifié le 23 janvier 2021.

fin de l'année 2022.

exceptionnelle de fin d'année à compter du 1er novembre 2021 et de lui verser les sommes correspondantes ; 5°) d'enjoindre à la caisse d'allocations familiales de Vaucluse de procéder au remboursement

Sur les primes exceptionnelles de fin d'année : 9.

A demande au tribunal l'annulation des indus de revenu de solidarité active et de prime exceptionnelle de fin d'année 2018,2019 et 2020 qui lui sont réclamés.

de prime d'activité et d'aide exceptionnelle de fin d'année pour 2018 et 2019 sont irrecevables dès lors qu'elles sont tardives ; - à titre subsidiaire, les indus de prime d'activité et d'aide exceptionnelle

2020 et de 304,90 euros de prime exceptionnelle de fin d'année au titre de 2018 et 2019.

récupération de montants de prime d’activité, d’aide personnalisée au logement et de prime exceptionnelle de fin d’année que l’administration estime avoir été indûment versés, il entre dans l’office du

exceptionnelle de fin d'année servie au titre de l'année 2021.

d'activité et de prime exceptionnelle de fin d'année, et, d'autre part, au rejet de la requête.

spécifique de fin d'année à compter du 20 septembre 2017 ainsi que de la prime d'assiduité ; 2°) de condamner ladite région à lui verser une somme de de 6 444,24 euros au titre des primes d'assiduité

les primes pour les deuxièmes semestres 2015, 2016 et 2017 avaient été versées en janvier de l’année suivante et le requérant a confirmé qu’il en avait été de même pour les années 2012 et 2014.

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - s'agissant de la prime exceptionnelle de fin d'année, la décision, qui ne précise pas le nom et prénom de son véritable auteur, a été prise par une

de référence) - TIB de l'année de fin de la période de référence.

exceptionnelle de fin d'année soit rétabli. 3.

A demande l'annulation de cette décision et le versement de la prime demandée. Sur les conclusions à fin d'annulation 2.

Il soutient que : - pendant la période de dix ans précédant la fin de son contrat de travail, il a travaillé quatre ans et six mois ; il a fourni ses fiches de paie des dix années notamment comme saisonnier

Elle soutient que cette créance n'est pas fondée dès lors qu'elle était alors bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) et avait donc doit à l'aide exceptionnelle de fin d'année.