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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2000123_20220712
12 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
3ème Chambre
DTA_2304147_20250605
5 juin 2025
horaire, versée par leur employeur, correspondant à une part de leur rémunération antérieure dont le pourcentage est fixé par décret en Conseil d'Etat.
4ème Chambre
DTA_2209542_20230623
23 juin 2023
Mme B fait valoir que ses échecs successifs sont indépendants de sa volonté et s'expliquent, d'une part, par une fracture de la cheville l'ayant immobilisée pendant six semaines entre octobre et novembre
DTA_2310043_20240530
30 mai 2024
D'une part, M.
2ème chambre
DTA_2300569_20250507
7 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
9ème Chambre
DTA_2402121_20240624
24 juin 2024
DTA_2203043_20240711
11 juillet 2024
1ère Chambre
DTA_2301742_20250716
16 juillet 2025
- Asile - 15 jours
DTA_2312465_20230919
19 septembre 2023
Il soutient que : - en l'absence de volonté manifeste de sa part de demander l'asile en Croatie, les autorités de ce pays ne sont pas compétentes pour examiner sa demande d'asile ; - le préfet a commis
6ème chambre
DTA_2002393_20220727
27 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G, - les conclusions de M. Larue, rapporteur public.
3ème chambre
DTA_2204006_20230829
29 août 2023
A E, également cogérant, pour une part en pleine propriété et 499 parts en nue-propriété et la SC Apollis, usufruitière de ces 499 parts.
DTA_2204007_20230829
B D, également cogérant, pour une part en pleine propriété et 499 parts en nue-propriété et la SC Enzo, usufruitière de ces 499 parts.
4 ème Chambre
DTA_2200768_20230606
6 juin 2023
DTA_2104691_20230606
DTA_2301643_20250708
8 juillet 2025
un acte médical soumis à la règle du consentement présumé, sur lequel les proches de la personne décédée sont interrogés si le défunt n'avait pas fait explicitement part de sa volonté et que, d'autre
6e Section - 2e Chambre
DTA_2519207_20251205
5 décembre 2025
l’arrêté attaqué est entaché du vice d’incompétence de son auteur ; il est entaché d’une insuffisance de motivation ; il est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation tirée de l’absence de volonté
4ème chambre
DTA_2402733_20241125
25 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 novembre 2024 : - le rapport de M.
DTA_2403150_20260210
10 février 2026
En l’espèce, si la communauté de communes du Grand Pic St Loup se prévaut, d’une part, du rejet qu’elle a opposé à la demande de démolition par une décision du 8 février 2023, d’autre part, du refus implicite
DTA_1907627_20221110
10 novembre 2022
même la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise a mis en paiement plusieurs des factures en débat sans les contester, il apparaît, dans les circonstances très particulières de l'espèce, que la volonté
DTA_2302939_20251209
9 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
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