CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2109412_20230530
30 mai 2023
l'accès à la fonction publique territoriale a rejeté sa demande d'équivalence pour l'accès au concours externe d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401125_20240228
28 février 2024
Mme A B saisit le tribunal d'une demande de révision de la note qui lui a été attribuée à l'issue de l'épreuve d'admission du concours externe d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 2e
ORTA_2401432_20240228
saisit le tribunal d'une demande de révision de la note qui lui a été attribuée à l'issue de l'épreuve d'admission du concours externe d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2e
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505225_20251007
7 octobre 2025
A... demande au juge des référés saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n° SAIPP/BE/25-20 en date du 13 juin 2025 par
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2500944_20250408
8 avril 2025
A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Djermoune pour le compte du requérant, qui a repris les conclusions et moyens exposés dans la requête, à l'exception de l'abandon du moyen tiré
2ème chambre
DTA_2100118_20230608
8 juin 2023
Par suite, le moyen doit être écarté. 3.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2009864_20230214
14 février 2023
juillet 2020, Mme B D A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le directeur général des finances publiques a refusé de la nommer agent administratif principal des finances publiques de 2e
5e Section - 4e Chambre
DTA_2200152_20240315
15 mars 2024
et l'avancement du 1er au 2e échelon de la classe exceptionnelle ont lieu au choix.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2537965_20260102
2 janvier 2026
saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506372_20250908
8 septembre 2025
ORTA_2534945_20251202
2 décembre 2025
une manifestation intersyndicale, a autorisé la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur le secteur de Paris 2e, 3e, 10e et 11e arrondissements
6ème Chambre
DTA_2307550_20251223
23 décembre 2025
L’UGA conteste les moyens invoqués.
ORTA_2506444_20260209
9 février 2026
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
DTA_2302726_20251021
21 octobre 2025
L’université conteste les moyens invoqués. M. D... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 21 février 2023.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2303114_20230821
21 août 2023
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2502451_20251210
10 décembre 2025
B..., représentée par Me Dounies, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
ORTA_2302805_20250728
28 juillet 2025
Elle soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Juge unique chambre 2
DTA_2300764_20260429
29 avril 2026
Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 11 septembre 2024, la clôture d’instruction a été fixée au 29 octobre 2024.
3ème Chambre
DTA_2104853_20230119
19 janvier 2023
Pour valider chacun des domaines, le candidat doit obtenir une note moyenne d'au moins 10 sur 20 pour ce domaine. () ".
3ème chambre
DTA_2204002_20241108
8 novembre 2024
Par suite, comme indiqué en défense, ce moyen est irrecevable. Sur les autres moyens : 4. Si M.
Page 2 sur 67