, 2012, 2013, 2014, 2015 ", " Projet 2 : Préparation Drive 2011, 2012, 2013, 2014, 2015 ", Projet 4 : Recherche 2011, 2012, 2013, 2014, 2015 ", " Projet 5 : Dématérialisation Processus d'Achat 2011, 2012

Par une seconde proposition de rectification du 17 avril 2018, le service lui a notifié des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés pour les années 2015 et 2016.

, 2014, 2015 et 2016, pour un montant total de 184 217 euros.

-793 du 30 août 2013, n° 2014-1127 du 3 octobre 2014, n° 2015-1231 du 6 octobre 2015, n° 2016-1726 du 29 septembre 2016 et n° 2017-739 du 4 mai 2017 portant revalorisation exceptionnelle du montant forfaitaire

Il a été placé en congé de longue durée pour les périodes du 12 février 2013 au 11 août 2014 puis en congé de maladie ordinaire du 8 décembre 2014 et le 20 août 2015.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 20 août 2018, 1er avril 2019, 28 octobre 2019 et 9 décembre 2019, Mme B A, représentée par la SCP Thouvenin, Coudray et Grevy

, 2017, 2018 et 2019 pour des montants respectifs de 3 105 euros, 630 euros, 720 euros et 838 euros.

titre des années 2012 à 2014 et de lui accorder le remboursement du crédit d'impôt en faveur des entreprises portant le label " Entreprise du patrimoine vivant " au titre des années 2015 à 2017 pour

Par un arrêté du 14 mars 2018, Mme A a été placée rétroactivement en congé de longue maladie du 31 juillet 2015 au 30 juillet 2018, avec maintien de son plein traitement du 31 juillet 2015 au 30 juillet

Vu : - le code civil ; - la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 ; - le décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 ; - l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004

sociaux au titre des années 2010, 2011 et 2012.

et 22 juillet 2016 et non le permis initial délivré le 28 octobre 2013, en méconnaissance des articles L. 331-6 et L. 331-24 du code de l'urbanisme.

D a ensuite été placé en congé de maladie ordinaire du 4 septembre 2015 au 3 septembre 2016. 2.Par un jugement n°1407294 du 16 mars 2017, devenu définitif, le tribunal de céans a annulé la sanction disciplinaire

C... pour la période vérifiée, soit pour les années 2012 à 2018, l’administration fiscale a, dressé un procès-verbal constatant le défaut de présentation de comptabilité le 27 août 2019, signé par le contribuable

la restitution de montants de crédit d'impôt recherche, pour une somme totale de 383 878 euros, dont elle estime disposer au titre des dépenses qu'elle a engagées en 2013, 2014 et 2015 ; 2°) de mettre

à 2015, à 21 066 euros au titre de l'année 2016 et à 21 245,16 euros au titre de l'année 2017.

-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale ; - le code de justice administrative.

F A depuis le 1er juin 2016 puis depuis le 6 décembre 2015 ; toutefois, le contrôle effectué le 19 juillet 2018 a montré que M.

Mme B C a perçu en 2012 des dividendes provenant de la société Alpira d'un montant de 1 136 817,23 euros, dont 789 873 euros déclarés au titre de l'année 2013.

-871 du 16 juillet 2015 ainsi que l'article 1er du décret n°2016-1203 du 7 septembre 2016 ; ces dispositions méconnaissent les principes de clarté et d'intelligibilité de la norme ; elles ne sont pas applicables