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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2600248_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Par un mémoire, enregistré le 30 mars 2026, SNC Adour Développement Industries et Commerces déclare se désister de son instance et de toute action future ayant le même objet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2503829_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Article 2 : Les conclusions de l’université de Pau et des Pays de l’Adour présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004802_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL ADEF IMMOBILIER est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2600247_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Par un mémoire, enregistré le 30 mars 2026, SNC Adour Développement Industries et Commerces déclare se désister de son instance et de toute action future ayant le même objet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1805707_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2018, la société Allianz Global Investors GmbH, agissant pour le compte du fonds DBI-ADPF 1, représentée par Me Robert, demande au Tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201825_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

A B, représenté par Me Dandan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2022 par laquelle le président de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour a refusé de l'admettre en première

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2502137_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Il n'y a pas lieu non plus de faire droit aux conclusions présentées sur le même fondement par le syndicat des mobilités du Pays Basque Adour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_1902360_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

S'agissant des appels en garantie formés par la société Constructions de l'Adour, prise en la personne de son mandataire liquidateur : 32.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2302229_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Cazères-sur-l’Adour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401878_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Par un mémoire, enregistré le 9 février 2026, le président de l’’Université de Pau et des Pays de l’Adour conclut au rejet de la requête. Un mémoire, présenté par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2101509_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

représentée par Me Achard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2020/52 du 15 septembre 2020 a décision du 5 juillet 2021 par laquelle le président de l'Université de Pau et des pays de l'Adour

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2202040_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Il est constant qu'aucune évaluation des incidences n'a été réalisée à l'échelle du bassin de l'Adour.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202168_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

C, représentant l'université de Pau et des Pays de l'Adour. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102237_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

B a été recruté en qualité d'ingénieur contractuel au sein de l'agence de l'eau Adour-Garonne par un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400710_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Par une convention signée en 2015, la Communauté de communes de Maremne Adour Côte-Sud a délégué au centre intercommunal d'action sociale de Maremne Adour Côte-Sud (CIAS de MACS) la gestion des aires d'accueil

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2301731_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

et le 1er août 2024, Mme A Berton, représentée par Me Athon-Perez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2023, par laquelle le président de l'université de Pau et des pays de l'Adour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202385_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Article 2 : Les conclusions de la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud présentées au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301026_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Sur le moyen tiré de la dénaturation de l'offre proposée par la société Aspir Adour : 12.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202578_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

B, représentant l'Université de Pau et des Pays de l'Adour. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201797_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l'introduction de la requête, le président de l'université de Pau et des Pays de l'Adour a admis M.

Source officielle

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