Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Agbe, substitué par Me Barhouni, représentant M.

B..., inscrit au tableau 2026 des experts agréés auprès de la cour administrative d’appel de Nantes à la rubrique « C.2.1.

D..., inscrit au tableau 2025 des experts agréés auprès de la cour administrative d’appel de Nantes à la rubrique « C.2.1.

Ils sont nommés par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale, agréés par le représentant de l'Etat dans le département et le procureur de la République, puis assermentés

de la commune d'Agde approuvant l'avenant n°1 au contrat de concession de service public pour la gestion et l'exploitation du port du Cap d'Agde, du port d'Ambonne et du centre nautique du Cap d'Agde et

Par un acte, enregistré le 14 février 2022, l'association " Défense des milieux aquatiques ", l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique de Basabürüa, l'association agréée pour

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités

A ne demande l'annulation d'aucune décision lui refusant la qualité de membre d'une association communale de chasse agréée.

D, - les observations de Me Agbe, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. A, assisté de M.

A exploite une entreprise de location de bateaux sans permis sur le canal du Midi, sous l'enseigne " Agde Croisière Location ", aux environs du passage à niveau n°288 à Agde.

Par une décision du 23 septembre 2021, la présidente de l'association communale de chasse agréée de Fouvent le Haut a refusé de délivrer à M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Agbe, représentant M.

agréées de pêche et de pisciculture. () ".

municipal de Ramonville Saint-Agne.

Par un mémoire enregistré le 4 septembre 2025, l’association communale de chasse agréée de Port-La-Nouvelle a déclaré se désister de sa requête.

de Notre Dame à Saint-Vincent à Agde (Hérault).

A pour la commune d'Agde. Considérant ce qui suit : 1.

A titre subsidiaire, la commune d’Agde conclut au rejet de la requête au motif qu’elle n’est pas fondée.

Article 2 : Il est enjoint au président de l'association communale de chasse agréée Alpes Roche Veyrand de communiquer à M.

A..., représenté par Me Agbe, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 30 décembre par lequel le Préfet