CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

B A, représenté par Me Ajoyev, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Indre a implicitement refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle

2ème chambre

DTA_2301689_20250506

Administratif

6 mai 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510187_20250722

Administratif

22 juillet 2025

A B, représenté par Me Ajoyev, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2306037_20230509

Administratif

9 mai 2023

B C représenté par Me Ajoyev demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505720_20250305

Administratif

5 mars 2025

A B, représenté par Me Ajoyev, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder un délai de six mois pour être relogé ; 2

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2600263_20260110

Administratif

10 janvier 2026

A..., représenté par Me Ajoyev, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne d’annuler la décision

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2328418_20231226

Administratif

26 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Ajoyev, avocat, représentant M. B, assisté de M.

Source officielle

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2605674_20260410

Administratif

10 avril 2026

E..., représenté par Me Ajoyev, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mars 2026 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2504849_20250224

Administratif

24 février 2025

A B, représenté par Me Ajoyev, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, l'annulation, ou subsidiairement

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2502196_20250227

Administratif

27 février 2025

E A, détenu et représenté par Me Ajoyev, avocat, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 janvier 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé

Source officielle

1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.

DTA_2301502_20230321

Administratif

21 mars 2023

A B, représenté par Me Ajoyev, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 21 janvier 2023 par lesquels le préfet du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2507210_20250430

Administratif

30 avril 2025

A B, représenté par Me Ajoyev, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d'examiner sa demande de renouvellement de titre de séjour, dans un délai de huit jours

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2407601_20240625

Administratif

25 juin 2024

B A, représenté par Me Ajoyev, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer

Source officielle

JU2

DTA_2301504_20230629

Administratif

29 juin 2023

C B, représenté par Me Ajoyev, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés en date du 3 mai 2023 par lesquels le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2308572_20231213

Administratif

13 décembre 2023

B, représenté par Me Ajoyev, conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2303861_20230330

Administratif

30 mars 2023

A B, représenté par Me Ajoyev, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise

Source officielle

4ème chambre - 4/11

DTA_2209409_20230120

Administratif

20 janvier 2023

B E, représenté par Me Ajoyev, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel la préfète du Loiret lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui

Source officielle

3ème chambre

DTA_2416198_20251210

Administratif

10 décembre 2025

C..., représenté par Me Ajoyev, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 octobre 2024 par lequel le préfet des Yvelines l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2418752_20250723

Administratif

23 juillet 2025

D..., représenté par Me Ajoyev, demande au tribunal : 1°) d’annuler en toutes ses dispositions l’arrêté du 7 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français

Source officielle

9ème chambre

DTA_2500692_20250708

Administratif

8 juillet 2025

A B, représenté par Me Ajoyev, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 décembre 2024 par lequel la préfète de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de

Source officielle

Page 2 sur 3

← Précédent Suivant →