Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de la commune de Draguignan et de la SCI AKAI.

A B, représenté par Me Akli Aït-Taleb, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Loire-Atlantique en date du 29 avril 2021 rejetant sa demande d'échange de permis de conduire, ensemble

qu’elle ne comportait que le montant de la variante et non pas celui de l’ouvrage dans son ensemble avec la variante, ce dont elle a alerté par correspondance en date du 11 juillet 2018, la société Akla

Par une ordonnance n°2411291 du 28 janvier 2025, le juge des référés a étendu l'expertise : - à la société Donato construction ; - à la Sarl Akla Architectes ; - au syndicat des copropriétaires du

Sur la fin de non-recevoir opposée par la société Aktis Architecture : 10.Aux termes de l'article 13 du CCAG : " 13.3.1.

B ; - et les observations de Me Akli pour la commune d'Amiens. Considérant ce qui suit : 1. M.

B C, à Me Akli Aït Taleb et au ministre de la justice, garde des sceaux. Fait à Rouen, le 6 juillet 2023.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2023, Mme A B demande au tribunal d'enjoindre à Pôle emploi de lui délivrer son attestation employeur " Akalis - Collège de Paris

Il se serait alors tourné vers le parti sikh de sa région, le " Shiromani Akali Dal " qui l'aurait aidé pour l'accès aux soins de son père qui serait toutefois décédé en raison du caractère tardif des

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Renaud Akni, demande au tribunal d'assurer l'exécution du jugement en date du 30 octobre 2024 n°2409502

A B, à Me Akli Aït-Taleb et à la ministre de l'éducation nationale. Copie en sera transmise, pour information, à la rectrice de l'académie de Normandie. Fait à Rouen, le 15 novembre 2024.

A B, à Me Akli Aït-Taleb et à la ministre de l'éducation nationale. Copie en sera transmise, pour information, à la rectrice de l'académie de Normandie. Fait à Rouen, le 15 novembre 2024.

Après avoir, au cours de l'audience qui s'est tenue le 8 novembre 2023 à 14h00 en présence de Mme Gilbert, greffière : - le rapport de Mme Gosselin, juge des référés ; - les observations de Me Akli

Zanella, -les observations de Me Akli, agissant pour la SELARL Juriadis, représentant la société Olips, qui a conclu aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, -et les observations de Me

requérante, la préfète du Loiret a relevé que Mme A a produit à l'appui de sa demande un certificat apocryphe ou douteux d'inscription en Bachelor mention " ressources humaines " au sein de l'école Akalis

dossier, qu'elle était mineure lors de son entrée en France, que cette situation ne lui permet pas d'étudier en France alors qu'elle a été admise pour la rentrée scolaire 2023/2024 au sein de l'école Akalis

Löns, rapporteur public ; - les observations de Me Le Douarin, représentant le requérant, et de Me Akli, représentant la commune de Livry-Gargan. Considérant ce qui suit : 1.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A C et à Me Akli Aït -Taleb. Fait à Rouen, le 28 novembre 2022. La juge des référés, Signé A.

A B, à Me Akli Aït-Taleb et au préfet de la Seine-Maritime. Délibéré après l'audience du 24 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Leduc, premier conseiller, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2019, la société UBS Management Deutschland GmbH, agissant pour le compte du fonds UBS (D) Euro Akti-Balance, représentée par Me Robert