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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Cellule juge unique

DTA_2401675_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2024 et des pièces enregistrées le 4 avril 2025, M. B...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201916_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2300345_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2201759_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2022 et des pièces complémentaires enregistrées le 3 août 2023, Mme B C doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204866_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201316_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301066_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2106615_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2400420_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005882_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201880_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2202069_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2205488_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2204978_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2102778_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 10 mai 2021 sous le n° 2102778 et des pièces complémentaires enregistrées le 11 octobre 2022, M.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2300692_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - la loi du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203119_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Cette pièce, réceptionnée le 13 mai 2024, n'a pas été communiquée. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2209875_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2202781_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2309733_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A l’issue d’un contrôle sur pièces des déclarations de M.

Source officielle

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