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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205185_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Le service commun ALAE a ainsi été organisé par une convention qu'elle a conclue avec les communes de de Beaumont-sur-Lèze de Lagardelle-sur-Lèze, du Vernet et de Venerque.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405118_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Laurent, Lucien et Allan Klissing ainsi que tous occupants sans droit ni titre de l'aire de stationnement située sur le complexe sportif Chante-Cigale, près de l'anneau de vitesse, route des sports, sur
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2210014_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2022, la société de droit suisse Alad SA, représentée par Me Chipot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 avril 2022
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205186_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Le service commun ALAE a ainsi été organisé par une convention qu'elle a conclue avec les communes de de Beaumont-sur-Lèze de Lagardelle-sur-Lèze, du Vernet et de Venerque.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903013_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B représentant l'ALAE, de M. C et de Me Montoya, représentant la commune de Talloires-Montmin. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403805_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Les mesures d'expertise demandées par la commune d'Allan (Drôme) entrent dans le champ d'application des dispositions législatives et réglementaires précitées.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308437_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Le maire de la commune de la Ferté-Alais fait valoir que l'habitation située 8 rue de l'Essonne, présente un péril.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1911545_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 septembre 2019 et 3 mai 2022, la SELARL Jérôme Allais venant aux droits de la société LHC Les Lions, représentée par Me Braillard
Source officielle8ème chambre
DTA_2106802_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Article 2 : L'Etat versera à la société Alae la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205202_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
services petite enfance, enfance, jeunesse conclue le 24 février 2020 entre ladite communauté de communes et la commune de Beaumont-sur-Lèze au titre de la compétence accueil de loisirs associés à l'école (ALAE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103100_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Muretain Agglo en tant qu'elle exclut les usagers résidant sur les communes de Saiguède et de Bragayrac du processus d'harmonisation tarifaire pour les activités d'accueil de loisirs associés à l'école (ALAE
Source officielle1ère chambre
DTA_2301906_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il soutient que : - la requête est irrecevable ; - les moyens soulevés par la SARL L’acti-parc de l’Allan ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2413091_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B se porte caution personnelle et apporte à titre de garantie le nantissement de ses titres de la SAS Alaans Invest, dont il est l'unique associé ; cette société est composée en majorité de titres de la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416379_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Le 30 octobre 2024, le ministre de l'intérieur a transmis au tribunal une copie du visa de long séjour délivré à Tesnime Alaa Errahmane A. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle10ème chambre
DTA_2202850_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Pointe-Noire (République du Congo) refusant de délivrer des visas d'entrée et de long séjour à Destinée Dieu-Veille B, à Juvet Allan
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203960_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, la SAS ALAN, représentée par Me Régnier, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2307514_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le rapport de Mme Allais, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2100301_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un acte, enregistré le 2 juin 2022, la société Air Liquide Antilles Guyane (ALAG), venant aux droits de la société des gaz industriels de la Guadeloupe a déclaré se désister de la requête.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2310208_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Allais pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement ou remise des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2305782_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Allais, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
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