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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2403290_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Le désistement de la SAS Alterna Energie est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2415553_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Par un mémoire, enregistré le 2 juin 2025, la SAS Alterna Energie, représentée par Me Rayssac et Me Camus, informe le tribunal qu’elle se désiste de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2507807_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2025, la société Alterna énergie, représentée par Me Rayssac, demande au tribunal, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

DTA_2501647_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Le désistement d’instance de la société Alterna Energie est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

DTA_2501650_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Le désistement d’instance de la société Alterna Energie est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408213_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 août 2024, la société Alterna énergie, représentée par Me Rayssac, demande au tribunal à titre principal, sur le fondement de l'article R

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106804_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Alberto, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410565_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2024, la société Alterna énergie, représentée par Me Rayssac, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410566_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Le centre hospitalier Louis-Raffalli est condamné à verser une provision de 300 069,77 euros à la société Alterna énergie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500313_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Dans le cadre de l'exécution de ce contrat, la société Alterna Energie a adressé à son client deux factures d'un montant total de 168 344,29 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2404890_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dans le cadre de l'exécution de ce contrat, la société Alterna Energie a adressé à son client 4 factures d'un montant total de 343 568,08 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2404047_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Dans le cadre de l'exécution de ce contrat, la société Alterna Energie a adressé à son client 5 factures d'un montant total de 566 464,70 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2403288_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Dans le cadre de l'exécution de ce contrat, la société Alterna Energie a adressé à son client 14 factures d'un montant total de 1 726 315,74 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2404058_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Dans le cadre de l'exécution de ce contrat, la société Alterna Energie a adressé à son client 18 factures d'un montant total de 497 614,45 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2500324_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la Sas Alterna Energie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2405321_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la Sas Alterna Energie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412444_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2024, la société Alterna Energie, représentée par Me Rayssac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2202240_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Elle soutient que : - la société Alterea a reçu la charge de l'assistance maîtrise d'ouvrage lors de la conduite d'opération à compter du 10 juillet 2018 et a pour assureur la société Assurance Lloyd's

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300097_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par sa requête, la SARL Vitteaut Alberti demande au tribunal d'annuler ce titre exécutoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500862_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2025, la société Alterna énergie, représentée par Me Rayssac, demande au tribunal, à titre principal, de condamner l'EHPAD Tardy

Source officielle

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