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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2400411_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il y a lieu, en application de ces dispositions et de ce qui précède, de les mettre à la charge définitive de l’EHPAD Prosper Mathieu.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400218_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Par un mémoire en défense récapitulatif enregistré le 14 février 2024, la commune de Mathieu maintient ses conclusions par les mêmes moyens Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317724_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
respecté à la lettre lors de son concert du 25 novembre dernier, comme constaté par le commissaire de justice présent dans la salle ; - depuis la sortie de son premier en 2011, il a réalisé onze albums
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201259_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A, maire de la commune de Mathieu. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat GOURSAUD
DTA_2402267_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300347_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 13 juillet 2023. Le président-rapporteur, signé F.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204376_20250227
27 février 2025
27 février 2025
D'une part, l'illégalité entachant les décisions attaquées est constitutive d'une faute de nature à engager la responsabilité de l'EHPAD " Les côteaux de Saint-Mathieu ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2300313_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Le groupement de sociétés composé de la SAS Nouvelle SEEHC et de la SAS Raffalli Paul Mathieu ont notamment candidaté à l’attribution du marché subséquent 3.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507400_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
sur un terrain situé 7 rue de la Grenouille à Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500049_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2025, la commune de Saint-Mathieu (Haute-Vienne) demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511
Source officielle2ème Chambre
DTA_1904051_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er juin 2023. Le président-rapporteur, signé F.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103916_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par la présente requête, Mme Mathieu doit être regardée comme demandant l'annulation de ces deux décisions. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300314_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Le groupement de sociétés composé de la SAS Nouvelle SEEHC et de la SAS Raffalli Paul Mathieu ont notamment candidaté à l’attribution des marchés subséquents n° 2 et n° 7.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300315_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Le groupement de sociétés composé de la SAS Nouvelle SEEHC et de la SAS Raffalli Paul Mathieu ont notamment candidaté à l’attribution des marchés subséquents n° 2 et n° 7.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301091_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Il en notifiera une copie à la commune de Saint-Mathieu et à M. D B. Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.
Source officielle1ère chambre
DTA_1903649_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Cherief, conseiller, assistés de Mme Albu, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. Le rapporteur, signé H.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405356_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Après avoir présenté son rapport au cours de l'audience du 24 mai 2024, en présence de Mme Mahieu, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Le Port, représentant la société la société
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2509108_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
sur un terrain situé 7 rue de la Grenouille à Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204538_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 13 juillet 2023. Le président-rapporteur, signé F.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506531_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux née le 9 juillet 2025 ; 2°) de condamner la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers et M. B...
Source officiellePage 2 sur 321