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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400551_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
34590) représentée par son maire en exercice demande au juge des référés de désigner un expert aux fins d'apprécier la bonne exécution des travaux réalisés sur l'immeuble cadastré B 295, situé 4, place Alex
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515294_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Aux termes de l’article 36 du même règlement relatif aux visas délivrés aux frontières extérieures aux marins en transit : « 1.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2106507_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par ces motifs, le tribunal décide : Article 1er : La société Marins à terre est condamnée au paiement d'une amende de 1 500 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_1904260_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Lombart, rapporteur public, - les observations de Me Gaulmin, représentant M. et Mme C ; - et les observations de Me Rota, représentant la SCI Néréides Aigue Marine.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202783_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Le requérant ne conteste pas le rejet de cette comptabilité mais il conteste la méthode de reconstitution des chiffres d'affaires de la SARL La Marine. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210058_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'immeuble situé 6 rue de l'Arceau / 8 rue Moussard à Aubagne (13400), parcelle cadastrée AD 484, géré par le Syndic O, exerçant 40 allée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304064_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
du niveau marin actuel, et une cote légèrement inférieure à celle du niveau marin à l’horizon 2100.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103114_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
ou à la dégradation d'habitats d'espèces végétales marines protégées " et qu'" Il est ainsi interdit de mouiller dans une zone correspondant à un habitat d'espèces végétales marines protégées lorsque
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513003_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
opposition à l’encontre de l’ordonnance n°2511079 du 2 septembre 2025, rectifiée le 15 septembre suivant, par laquelle le juge des référés a désigné un expert aux fins d’examiner un immeuble situé 54 Allée
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416248_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
la suite d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Pontoise le 3 février 2022, relatif à la réalisation d'un remblai constituant un risque de glissement de terrain sur une parcelle située 30 allée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600073_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
de ses services ; Il soutient que : - l’arrêté attaqué est disproportionné et excessif ; - il n’est pas nécessaire dès lors qu’il n’existe aucun risque de fuite ; - il méconnaît la liberté d’aller
Source officielleJuge unique 7
DTA_2104976_20230817
17 août 2023
17 août 2023
du 9 juillet 2021 par laquelle la rectrice de l'académie de Grenoble a refusé de lui communiquer l'ensemble des documents relatifs à la prise en charge de leur fille par les personnels de l'école de Marin
Source officielle2ème chambre
DTA_2200680_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
D l'autorisation sollicitée, relatives aux plages naturelles, ont pour objet la protection des fonds marins.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204917_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
M N, expert, aux fins de mener une expertise visant à déterminer l'origine des inondations qui ont affecté sa propriété, située 3 allée André Gide sur la commune de Lanton (33138), à plusieurs reprises
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2310726_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
construction et de l'habitation, soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner le mur d'enceinte d'un bâtiment (bâtiment détruit et actuellement le mur sert de soutènement) situé Chemin des fonds marins
Source officielle2ème chambre
DTA_2102333_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par suite, les allégations du requérant doivent être tenues pour établies. 12.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302577_20230810
10 août 2023
10 août 2023
justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 171/2023 du 9 juin 2023 par lequel le préfet Maritime de la Méditerranée a règlementé la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2517523_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2329267_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Aitkaki, avocat commis d'office représentant M. B, assisté de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000327_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
, refusé d'enregistrer le contrat d'engagement marin en qualité de capitaine de M.
Source officiellePage 2 sur 52