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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2204175_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Moua, avocat de M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2225179_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
substituant Me Hennequin, avocat de Paris Habitat.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206986_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
La prise en soins d'Alexandre par le système de santé français permet de limiter l'évolution de la pathologie et donc de stabiliser l'état de santé d'Alexandre D ".
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2505370_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 avril, 16 mai, 22 mai et 27 mai 2025, Mme C A, représenté par Me Alexandre Gillioen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101455_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2021, la société anonyme d'habitation à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal : 1
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904259_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B A, représenté par Me Jung, demande au tribunal : 1°) d'annuler le point 10 de la délibération du 8 avril 2019 par laquelle la commune de Faulquemont a autorisé la cession de 27 parcelles situées au
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304179_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
B A, représenté par Me Alexandre, avocat, demande à ce Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308002_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
B A, représenté par la SCP Themis Avocats et Associés demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2023 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille a
Source officielle3ème chambre
DTA_2101402_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 avril 2021 et le 8 février 2022, M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2225126_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
substituant Me Hennequin, avocat de Paris Habitat.
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2310372_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 11 avril 2023 du bureau d’aide juridictionnelle.
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2201052_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ciaudo, avocat de M.
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2100701_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2021, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1908629_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2020, la commune de Faulquemont, représentée par Me Couronne conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, à son rejet
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2501221_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Les sociétés Retail et Connexions et SNCF Gares et Connexions, représentées par la SELAS Osborne Clarke, agissant par Mes Alexandre Le Mière et Stéphanie Legrand, avocats, et la société Espace Saint-Lazare
Source officielle8ème chambre
DTA_2103934_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
A défaut de choix d'un avocat par elle ou par ses représentants légaux, elle est assistée par un avocat désigné par le bâtonnier. / III. - La personne détenue, ou son avocat, peut consulter l'ensemble
Source officielle3ème chambre
DTA_2103740_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Délibéré après l'audience du 12 avril 2024, à laquelle siégeaient : M. Dorlencourt, président, M. Lardennois, premier conseiller, Mme Dicko-Dogan, conseillère.
Source officielle8ème chambre
DTA_2204331_20240809
9 août 2024
9 août 2024
A C, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a ordonné la prolongation de son placement
Source officielle8ème chambre
DTA_2200957_20240809
9 août 2024
9 août 2024
B C, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil a ordonné la retenue, au
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204400_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par ordonnance du 1er avril 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 22 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.
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