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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502227_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
U... domicilié 52 Grande Rue à Rouy le Grand (80190) ; Mme C... U... domiciliée 1 rue de Fontaine à Pargny (80190) ; Mme O...
Source officielle8ème chambre
DTA_2107848_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Aux termes de l'article 21 du décret portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire : " Le corps de commandement comprend deux grades : / 1° Un grade
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300177_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, Mme A F épouse D demande au tribunal : 1°) d'annuler le tableau d'avancement au grade de major de la police nationale au
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300178_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
l'intérieur de procéder à la réfection du tableau d'avancement au grade de major de la police nationale au titre de l'année 2022 et d'y inscrire M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300179_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
l'intérieur de procéder à la réfection du tableau d'avancement au grade de major de la police nationale au titre de l'année 2022 et d'y inscrire M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300180_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
l'intérieur de procéder à la réfection du tableau d'avancement au grade de major de la police nationale au titre de l'année 2022 et d'y inscrire M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302866_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
C D un permis de construire une maison individuelle au 10, rue Alexandre Ribot, ainsi que la suspension de la décision de la même autorité du 6 octobre 2023 portant rejet de son recours gracieux, jusqu'à
Source officielle7ème chambre
DTA_2105101_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Le grade est le titre qui confère à son titulaire vocation à occuper l'un des emplois qui lui correspondent.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000272_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2225126_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Un expert a été désigné par le tribunal de grande instance de Paris afin d'assurer le suivi des désordres subis par les immeubles voisins dans le cadre de l'exécution des travaux.
Source officielle8ème chambre
DTA_2105586_20240216
16 février 2024
16 février 2024
B E, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 17 mars 2021 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a
Source officielle8ème chambre
DTA_2101449_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A D, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 19 février 2021 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Source officielle8ème chambre
DTA_2107126_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A D, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 21 mai 2021 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a
Source officielle8ème chambre
DTA_2104228_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A D, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2021 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé la
Source officielle8ème chambre
DTA_2104230_20240216
16 février 2024
16 février 2024
A D, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2021 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé la
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108357_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 septembre 2021 et 15 septembre 2022, les communes de Carrières-sous-Poissy et de Villennes-sur-Seine, représentées par Me Alexandre
Source officielleChambre 1
DTA_2501972_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Gottlieb, rapporteur public, - et les observations Me Chaïb, substituant Me Alexandre, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2201052_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
C A, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 300 euros en réparation du préjudice que lui ont causé les trois fouilles au corps dont
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2101411_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B A, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 300 euros en réparation du préjudice que lui a causé le fait d'avoir été soumis à trois
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108882_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2022, la directrice régionale des finances publiques du Grand Est et du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.
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