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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202612_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
A B demande au tribunal la décharge de la taxe d'aménagement supplémentaire mise à sa charge au titre de l'année 2020 à raison d'une construction édifiée sur le territoire de la commune de Saint Alexandre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403793_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
le 5 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Alzeari, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision d'installation des arrêts des transports publics prévus à proximité du 38 et 41 boulevard Alexandre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406545_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Elle soutient que son véhicule a été endommagé par des bornes escamotables à l'intersection de la rue Alexandre Mari et de la rue Raoul Bosio à Nice. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210140_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par un jugement n°s 2109654 et 2109655 du 7 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de
Source officielle3ème chambre
DTA_1910336_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Philipbert, rapporteur public ; - et les observations de Me Amory, pour la société Alexandre Vilgrain Holding. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502671_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
informe le tribunal de l'abrogation le 2 juin 2025 par le préfet de l'Yonne de son arrêté du 7 mai 2024 relatif au danger ponctuel imminent pour la santé des personnes concernant l'immeuble sis 6 rue Alexandre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304060_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Nicolas BRUNEAU, Yacine MOSTEFA, Mehdi ZERABIB, Michael HEMERY, Christophe LE MORGNE, Jonathan MOYON, Pascal LE BLAY, Simon BRIGUET, Sébastien GELARD, Jérôme HAMON, Maxime CHERAUD, Jonathan BENOIT, Alexandre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206220_20230203
3 février 2023
3 février 2023
du 28 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Montpellier s'est opposé à la déclaration préalable de travaux qu'il a déposée pour le raccordement électrique d'un immeuble situé 47 rue Alexandre
Source officielleJU4
DTA_2301937_20240214
14 février 2024
14 février 2024
D B, représenté par Me Alexandre, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel la préfète de l'Oise lui a refusé l'admission au séjour au titre de l'asile,
Source officielle2ème chambre
DTA_2101272_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Ces derniers demandent l'annulation de cet arrêté ainsi que de la décision du 22 décembre 2020 rejetant leur recours gracieux. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301764_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 24 septembre 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a accordé le concours de la force publique à la SELARL François-Alexandre Delaire - Frédéric
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303018_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
jours, de Mme C B et de ses enfants du logement qu'ils occupent résidence Le E, 4 à 6 rue Brascassat à Bordeaux, dépendant du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par la fondation COS Alexandre
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203490_20230228
28 février 2023
28 février 2023
d'Indre-et-Loire ont rejeté les recours préalables formés par la requérante le 7 juin 2022. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501269_20250827
27 août 2025
27 août 2025
B entend saisir le tribunal d'un recours " gracieux " relatif à un litige avec l'union départementale des associations familiales.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301058_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme D C du logement qu'elle occupe au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) Coallia Site-Est, situé 8 rue Alexandre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205211_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel le maire de la commune d'Eaubonne a refusé de lui délivrer un permis de construire sur un terrain sis 9 rue Alexandre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502752_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
irrégulière, situé rue Odilon Redon, résidence Lancelot, bâtiment A, entrée B, appartement 32 à Talence lequel fait partie du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par la fondation COS Alexandre
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2310372_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
« tout recours contentieux » lié à cette contestation.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2518796_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B..., agissant en qualité de représentants légaux d’Alexandre D..., représentés par Me D..., demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème chambre
DTA_2204172_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Un recours pour excès de pouvoir dirigé contre un acte administratif n'a d'autre objet que d'en faire prononcer l'annulation avec effet rétroactif.
Source officiellePage 2 sur 45