rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Amman

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2021, la société à responsabilité limitée unipersonnelle L'Atelier du Bâtiment, représentée par Me Amran, demande au tribunal : 1°)

A D, représenté par Me Amrane, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 27 novembre 2023 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire

janvier 2024, de la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France (CRRV), ensemble la décision de refus de visa au titre de la réunification familiale de l'Ambassade de France à Amman

suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2024, Mme A B veuve C, saisit le tribunal d'un litige relatif à la décision du 20 octobre 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Amman

B A, représenté par Me Amram, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

B..., représenté par Me Amran, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter

A B, représenté par Me Amrane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris a implicitement rejeté sa réclamation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2024, M. et Mme A, représentés par Me Amrane, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation

Hémery, - les observations de Me Amrane, avocate commise d'office représentant Mme A assistée de M. D, interprète en langue malinké, - et les observations de M.

A B, représenté par Me Amram, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 septembre 2023 par laquelle le préfet de la Meuse a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée

B A, représenté par Me Amram, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le

B A, représenté par Me Amram, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse ;

Amiran Jijelava, représenté par Me Mainier-Schall, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du par lequel le

B A, représenté par Me Amram, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2022 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

A B, représenté par Me Amram, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a ordonné de se dessaisir des armes et munitions de toutes catégories

B C, représenté par Me Amrane, demande au tribunal : 1°) de condamner l'office public de l'habitat de la Côte-d'Or (ORVITIS) à lui verser, d'une part, une somme de 16 889,60 euros au titre de solde TTC

I indique que Mme A G est née en 1939 à Oulèd Amrane. Dans ces conditions, et au regard de ces contradictions, la requérante ne peut être regardée comme étant l'unique épouse de M. I. 5.

Martin-Genier, - les observations de Me Amrane, avocate commise d'office, représentant M. B ; - et les observations de Mme D, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B, représenté par Me Amram, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision du 22 septembre 2023 par laquelle