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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2104444_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Délibéré après l'audience du 31 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, première conseillère faisant fonction de présidente ; Mme de Gélas, première conseillère ; Mme Ballanger,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2308201_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

C..., représentée par Me Mahdjoub, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de refus de délivrance d’une carte nationale d’identité et d’un passeport français à l’enfant Andrew Jérôme Séverin

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2002623_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2022, l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), représentée par Me Clément, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100097_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Délibéré après l'audience du 31 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, première conseillère faisant fonction de présidente ; Mme de Gélas, première conseillère ; Mme Ballanger,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102932_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 9 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Biscarel, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519701_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

SICRA Île-de-France, - la société Allianz Iard, assureur de Sorbonne Université, - la société Generali Iard assureur de la société Gauthiers – énergies en liquidation judiciaire, - la société Andreu

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105531_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, rapporteure, - et les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100930_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Délibéré après l'audience du 31 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, première conseillère faisant fonction de présidente ; Mme de Gélas, première conseillère ; Mme Ballanger,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106999_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, rapporteure, - et les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1903329_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

C B, représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, agissant par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205434_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, rapporteure, - les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique ; - et les observations de Me Debril,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2300878_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

B A, représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros au titre du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1900917_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

C B représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, agissant par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1903310_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

B A, représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, agissant par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1903323_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

A B, représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, agissant par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1903330_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

A C, représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, agissant par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1903340_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

A B, représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, agissant par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1903341_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

B A, représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, agissant par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1903342_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

A C, représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, agissant par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1903353_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

B A, représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, agissant par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme

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