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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2011131_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Dias, rapporteur public, - et les observations de Me Annoot, avocate de la société ADM Conseil et de Me Angibaud substituant Me Marchand, avocat de la communauté de communes du Pays de Fontenay-Vendée

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100720_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Sarda, rapporteur public ; - les observations de Me Le Borgne, avocat des requérants, de Me Vic, avocat de la commune de Nantes et de Me Angibaud, substituant Me Marchand, avocat de M. et Mme G.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508232_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

C; - les observations de Me Angibaud, substituant Me Marchand, avocat de la commune de la Turballe ; - et les observations de Me Lainé, substituant Me Leraisnable, avocat de la SCCV Belmont.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104708_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

- les observations de Me Forget, substituant Me Landry, avocat de M.et Mme B, - les observations de Me Guérin, substituant Me Phelip, avocat de la commune d'Allonnes, - les observations de Me Angibaud

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2210956_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

B, - les observations de Me Angibaud, substituant Me Marchand, avocat de la commune de l'Ile d'Yeu. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme CARO - R. 222-13

DTA_2007622_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

B C, représenté par Me Palvadeau, puis par Me Angibaud doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer partiellement la décision du 3 janvier 2020

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1808058_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Angibaud, substituant Me Marchand, avocat de la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2300139_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

maire de La Rochelle du 17 janvier 2023 portant commencement d'exécution des travaux d'aménagement en litige est également entachée d'illégalité en raison de l'incompétence de son auteur ; - Me Angibaud

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300766_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique, - et les observations de Me Pic-Blanchard, substituant Me Collet-Ferre, représentant la société Guesneau Couverture, et de Me Angibaud

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405289_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

heures 30 : - le rapport de Mme Douet, juge des référés, - et les observations de Me Gaillard, représentant Mme K et autres, de Me Tertrais représentant la commune de Longeville-sur-Mer et de Me Angibaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2205991_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

C, -et les observations de Me Angibaud, représentant M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005410_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Sarda, rapporteur public ; - les observations de Me Le Borgne, avocat des requérants, de Me Vic, avocat de la commune de Nantes et de Me Angibaud, substituant Me Marchand, avocat de M. et Mme H.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202386_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Au cours de l'audience publique du 1er août 2022 à 14 heures, la juge des référés a présenté son rapport et entendu les observations : - de Me Angibaud, substituant Me Marchand et représentant la société

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104667_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Forget, substituant Me Landry, avocate de M. et Mme B, - les observations de Me Angibaud, substituant Me Marchand, avocat du département de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506637_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

organisés par la commune est illégale en ce qu'elle lui permet de s'affranchir de la règlementation nationale ; en outre, ces événements sont organisés sans étude d'impact ; - et les observations de Me Angibaud

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2212316_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

publique : - le rapport de Mme Le Lay, rapporteure, - les conclusions de Mme Diniz, rapporteure publique, - les observations de Me Gobé, substituant Me Tertrais, avocat des requérants, celles de Me Angibaud

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2216257_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Simon, rapporteur public, - et les observations de Me Oillic, représentant la SCOP Titi Floris, et de Me Angibaud, représentant la région Pays de la Loire.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200704_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

A, représentant le préfet de la Loire-Atlantique, - les observations de Me Angibaud, substituant Me Marchand, représentant la société Soreprim. - et les observations de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1807216_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Sarda, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Meire, avocat de l'association requérante et de Me Angibaud, avocate de la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410363_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

substituant Me de Baynast, représentant les intérêts des requérants, qui développe les moyens exposés dans la requête et répond à la fin de non-recevoir opposée en défense ; - les observations de Me Angibaud

Source officielle

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