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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2203238_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
B A a sollicité pour l'année universitaire 2022-2023 l'attribution d'une bourse de l'enseignement supérieur sur critères sociaux, pour suivre une 1ère année de bachelor universitaire de technologie à l'IUT
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2122680_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
C D demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 juillet 2021 portant tableau d'avancement au grade de major de police au titre de l'année 2021 ; 2°) d'annuler
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302315_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A a été assujetti, au titre de l'année 2022, à la taxe d'habitation à raison d'un logement qu'il occupe situé 8, allée des Pierrats à Bezons.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405642_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Doulat, - et les observations de Me Besson, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100840_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que la notation pour l'année 2019 de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305417_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
de taxe foncière sur les propriétés bâties établie au titre de l’année 2020.
Source officielle5ème chambre
DTA_2204156_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Il ressort de ces documents qu'il a perçu des revenus nets de 20 142,04 euros pour l'année 2019, de 16 056 euros pour l'année 2020 et de 22 686,68 euros pour l'année 2021, revenus supérieurs au salaire
Source officielle1ère chambre
DTA_2202256_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Mme C A a sollicité pour l'année universitaire 2022-2023 l'attribution d'une bourse de l'enseignement supérieur sur critères sociaux, pour suivre une 2ème année en arts et architecture à l'école supérieure
Source officielle3ème chambre
DTA_2002679_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
demande au tribunal de prononcer, au titre des locaux situés au 999 avenue Pierre Mendès-France à Nîmes, la décharge partielle à hauteur de 2 093 euros de la cotisation foncière des entreprises de l'année
Source officielle1ère chambre
DTA_2203896_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
décision du 12 octobre 2022 par laquelle le directeur général du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Orléans-Tours ne lui a pas attribué une bourse sur critères sociaux pour l'année
Source officielle1ère chambre
DTA_2104208_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
décision du 15 novembre 2021 par laquelle le directeur général du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Orléans-Tours lui a attribué une bourse sur critères sociaux pour l'année
Source officielle1ère chambre
DTA_2102292_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Elle soutient que B a obtenu une bourse échelon 3 l'année 2020-2021 et que sa sœur, Charlotte a obtenu une bourse échelon 3 pour l'année universitaire 2021-2022.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2203934_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
au titre des années 2016 et 2017 par un jugement du 14 janvier 2020 devenu définitif, l'autorité de la chose jugée s'oppose à ce que le tribunal soit de nouveau saisi de la même question au titre de l'année
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2601849_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
C... du lycée Anne de Méjanes à Metz ; 3°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Nancy-Metz de procéder à une nouvelle affectation de B...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316930_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
B A demande au tribunal d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102189_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Pernot, premier conseiller faisant fonction de président, - Mme Besson, conseillère, - M. Seytel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1904221_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
n°s 1904221 et 1904222, tendant respectivement à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxes spéciales qui lui ont été réclamées, au titre de l'année
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005549_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Sur les impositions en litige au titre de l'année 2019 : Sur l'étendue du litige : 3.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104214_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Les premières sections des mâts de ces superstructures sont boulonnées sur des viroles métalliques pré-scellées dans des fondations en béton armé.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2409431_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Elle soutient que : - les locaux à usage de centrale à béton et d’usine de fabrication de « Xblocs » sont des constructions imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l’année
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BESSON, Marina, Clélia, Anne-Marie
13/01/2026
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SARL ANNE BESSON
23/10/2025
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BESSON, Marina, Clélia, Anne-Marie
26/11/2024
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SARL ANNE BESSON
19/07/2024
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DEWEZ, Anne Christine, BESSON
12/07/2024
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