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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204155_20220826
26 août 2022
26 août 2022
2022, par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Hérault a maintenu l'affectation de leur fille A au collège Joffre et a refusé de l'inscrire au collège Clémence Royer
Source officielle2ème chambre
DTA_2200515_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Il ressort en outre des pièces du dossier et particulièrement du courrier du Groupe ROY Energie du 12 novembre 2021 que le requérant a travaillé au sein d'un Groupe ROY Energie durant la période de mars
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2304288_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
D... demandent : 1°) la décharge de la taxe foncière au titre de l’année 2021, à hauteur de 1 614 euros, pour le bien sis 1515 chemin du Soleil Roy à Perpignan ; 2°) le reversement du montant
Source officielle5ème chambre
DTA_2102445_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
B au titre de l'année 2015 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204859_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
B A, représenté par Me Le Roy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108588_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
E A C, représentés par Me Le Roy, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme totale de 21 150,19 euros en réparation des préjudices consécutifs à la faute commise par l'Etat
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100887_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
A vit en concubinage avec une ressortissante française depuis le début de l'année 2018.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2411388_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Giraud, président-rapporteur, - et les observations de Me Le Roy, représentant M. A C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305218_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Le Roux, - les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Roy représentant la société GRDF. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2318658_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chauvet, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Le Roy, représentant M. C et Mme C épouse F.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009214_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Une note en délibéré présentée par la SCI du Ru du Roy et la SARL La Minoterie, représentées par Me Desbois a été enregistrée le 24 juin 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2212250_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
L'intéressé n'a bénéficié d'aucune scolarisation au titre de l'année scolaire 2019-2020.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401222_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B... était scolarisé en classe de 3ème au sein du collège Jean Cocteau à Beaulieu-sur-Mer pour l’année 2023-2024.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107641_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Le Roy, avocate de M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2315817_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
A C B, représentés par Me Le Roy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 20 août 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513751_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Brémond, juge des référés, - les observations de Me Le Roy, qui maintient ses conclusions en l’absence de preuve de délivrance des visas.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521098_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Il est actuellement en troisième année de certificat d’aptitude professionnelle (CAP) « production et service en restauration ».
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006639_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme D réside en France depuis l'année 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508282_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 (huit cents) euros à verser à Me Le Roy.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521503_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Le Roy, avocate de M.
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