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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2300329_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
à raison d'un bien situé au 123 de l'avenue du Général Leclerc à Gif sur Yvette (91190).
Source officielle3ème chambre
DTA_2001151_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Il estime qu'il peut également exciper du paiement d'une facture d'une "SCI du Pertuis" au taux de 19,6 % d'un montant de 60 900 euros émise antérieurement à l'année 2014. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300231_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
2017 à 2019, à concurrence de 21 626 euros au titre de l’année 2017, de 30 956 euros au titre de l’année 2018 et de 35 986 euros au titre de l’année 2019 ; 2°) de mettre à la charge de l’État le versement
Source officiellejuge unique (4)
DTA_2000214_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
- il réside avec sa compagne dans un autre logement, sis 15 bis rue du Maréchal Leclerc à Caudry, pour lequel ils ont acquitté la taxe d'habitation au titre de l'année 2019.
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2400446_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En ce qui concerne le bien situé au 14 D, rue Maréchal Leclerc imposé sous le n° d’invariant 411-32449 : 5.
Source officielleVice-président de la 2 ème chambre
DTA_2201607_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
les faits existants au 1er janvier de l'année de l'imposition. ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2102614_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Dans le cadre du mouvement inter-académique de l'année scolaire 2021-2022, il a été muté à Alençon au lycée professionnel Margueritte de Navarre-Leclerc pour y effectuer un service de 17 heures et au lycée
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2303735_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
du Général Leclerc à Vandœuvre-lès-Nancy (54500).
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308102_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
15 et 17, avenue du général Leclerc à Faches-Thumesnil.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502045_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A... demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d’habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023 à raison d’un bien situé 1 avenue du Maréchal Leclerc à Royan (Charente-Maritime
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402859_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A C demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 à raison de biens sis 15, avenue du général Leclerc
Source officielle2ème chambre
DTA_2202535_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Leclerc situé à Champfleury dans le département de la Marne.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2406352_20260212
12 février 2026
12 février 2026
ils sont propriétaires situé 174, avenue du Général Leclerc à Chatenay-Malabry.
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_1901570_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Les impositions de taxe foncière auxquelles les sociétés Cicobail, Fructibail et Natiocretbail ont été assujetties au titre des années 2012 à 2015 ont été mises en recouvrement chaque année entre les années
Source officielle7ème chambre
DTA_2108005_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Le 15 avril 2021, MmeBo a sollicité l'autorisation de procéder à des travaux de ravalement de la façade d'un bâtiment dont elle est propriétaire 11 rue du général Leclerc à Bischheim.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305851_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Leclerc ».
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101221_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
A un indu de revenu de solidarité active (RSA) et de prime de fin d'année d'un montant total de 4 493,86 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501107_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Le rapport de Mme Leclère a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501351_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Il soutient que : - il enseigne la réparation des carrosseries automobiles depuis la rentrée de l'année 1997 et est titulaire de son poste au lycée professionnel Albert Bayet de Tours depuis 2010 ; il
Source officielleChambre 2
DTA_2000975_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La société FMR Holding détient des filiales qui exploitent des supermarchés sous enseigne Leclerc, en particulier la SAS Chateaugay distribution, exploitant l'hypermarché Leclerc de Domérat et un " Leclerc
Source officiellePage 2 sur 33