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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2524996_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
laquelle la section compétente pour le traitement pédagogiques des situations individuelles des étudiants a temporairement exclu Mme B de l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) Virginie Olivier
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2301267_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
C B, représenté par Me Olivier Laude, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette d'un montant de 2 000 euros émis à son encontre par le centre national du cinéma et de l'image animée
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2122680_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
C D demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 juillet 2021 portant tableau d'avancement au grade de major de police au titre de l'année 2021 ; 2°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200360_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
; 5°) de condamner la commune d'Anse-Bertrand à lui verser la somme globale de 99 310,33 euros en réparation des préjudices subis ; 6°) de mettre à la charge de la commune d'Anse-Bertrand une somme
Source officielle2ème chambre
DTA_2201022_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
C se borne à invoquer sa présence en France depuis l'année 2021.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300102_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Olivier Nizet, président, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, de nationalité ivoirienne, déclare être entrée, irrégulièrement, en France le 17 mars 2018.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202717_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Olivier Nizet, président, Mme Anne-Cécile Castellani, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200100_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Olivier Nizet, président, Mme Anne-Cécile Castellani, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101820_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Olivier Nizet, président, M. Clemmy Friedrich, conseiller, Mme Anne-Laure Fabre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. Le rapporteur, Signé C.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101982_20220804
4 août 2022
4 août 2022
reçu le 14 mai 2021 par le recteur de l'académie de Reims, une demande tendant au versement d'une rémunération correspondant à des heures supplémentaires qu'elle soutient avoir effectuées au titre de l'année
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327963_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Olivier Benin, demande au juge du référé contractuel en application des articles L. 551-13 et suivant du code de justice administrative : 1°), d'annuler le résultat de la consultation et la décision
Source officielle1ère chambre
DTA_2504214_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne-Franche-Comté a annulé ses résultats obtenus à l'épreuve E7 du bac professionnel « Service aux personnes et animation
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2023, sous le n° 2303995 et un mémoire complémentaire enregistré le 28 septembre 2023, la régie des eaux du canal Belletrud (RECB), représentée par Me Olivier
Source officielle1ère chambre
DTA_2301335_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Joos, rapporteur public, - et les observations de Me Yvernes, représentant la société GCBC et la SCP Olivier Zanni, de Me Lebel, représentant la SEM Territoria et de Me Dallois, représentant la société
Source officielle2ème chambre
DTA_2202917_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Olivier Nizet, président. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105452_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 août 2021 et le 23 septembre 2022, Mme A D, représentée par Me Olivier, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de
Source officielle2ème chambre
DTA_2202943_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Olivier Nizet, président, Mme Anne-Cécile Castellani, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200455_20230214
14 février 2023
14 février 2023
B A, ressortissant haïtien né le 15 novembre 1998 à Anse-à-Galets (Haïti), est entré irrégulièrement sur le territoire français en novembre 2013, selon ses déclarations.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202033_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Olivier Nizet, président, Mme Anne-Cécile Castellani, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101819_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Olivier Nizet, président, M. Clemmy Friedrich, conseiller, Mme Anne-Laure Fabre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. Le rapporteur, Signé C.
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