Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2107166_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
moral par le versement d'un euro symbolique ; - d'autre part, elle a été victime de discrimination syndicale et personnelle dès lors qu'elle a fait la découverte fortuite d'un cahier contenant des annotations
Source officielle8ème chambre
DTA_2207337_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
En premier lieu, s'agissant de la communication de la copie de son épreuve écrite corrigée, avec les annotations et note comprises, à savoir le document n° 1) sollicité, il ressort des pièces du dossier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2314469_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Elle soutient que cette erreur d'annotation sur son récépissé risque de l'empêcher de voyager au Canada du 22 juillet au 11 août 2023, nuisant ainsi à son droit à la vie privée et familiale.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301670_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Par suite, le moyen tenant à ce que l’annotation sur le véhicule de fonction a porté atteinte à sa vie privée doit, en l’état du dossier, être écarté.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2215212_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A soutient que : Concernant la décision non datée du directeur général de l'ANCT : - elle est entachée d'incompétence en ce que le directeur général de l'ANCT ne bénéficiait pas d'une habilitation
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2202857_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
de l'immeuble situé 9, rue du général de Gaulle à Anor (59) dont M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202474_20240215
15 février 2024
15 février 2024
collectifs, sur un terrain situé au 38 rue Hubert Varaine sur le territoire de la commune d'Anet.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003367_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Enfin, il résulte de l'instruction, et notamment du rapport des docteurs F et E, que le risque d'anoxie périnatale sévère provoqué par une rupture utérine est extrêmement rare, d'un niveau inférieur à
Source officielle4ème chambre
DTA_2510984_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
ajouté, en appréciation de la copie à laquelle il avait accordé la note de 10/20, « suspicion de fraude », un tel commentaire étant susceptible d’influencer la note du deuxième correcteur ; que cette annotation
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2312706_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
par lesquelles l'ANRT a refusé de faire droit à la demande de financement dans le cadre d'une CIFRE présentée par la société Cidées Conseil et Formation doivent être annulées.
Source officielle6ème chambre
DTA_2106801_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
.- En cas de cession d'un véhicule, l'ancien propriétaire remet à l'acquéreur les pièces suivantes : a) Le certificat d'immatriculation barré, annoté et complété conformément aux dispositions de l'article
Source officielle4ème chambre
DTA_2401930_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représentée par Me Annoot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 mars 2024 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) d’Orléans a prononcé à son
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513647_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
et d'attribuer une note d'au moins 10/20 reflétant la qualité objective de la copie ; - d’enjoindre au recteur de lui communiquer dans un délai de quinze jours, sa copie avec l'intégralité des annotations
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101604_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il soutient que : - sa copie ne comporte aucune annotation ; - qu'il n'a pu obtenir communication de la grille de notation ; - et qu'il avait sérieusement préparé cet examen.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003488_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
décision tacite de non-opposition à la déclaration préalable n° DP 006 071 19 F0021 présentée le 23 décembre 2019 pour la régularisation d'une terrasse sur toiture existante sur un terrain situé 3, rue d'Annot
Source officielle1ère chambre
DTA_2003216_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que la commune d'Anet n'a pas commis de faute de nature à engager sa responsabilité à l'égard de M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2401433_20240214
14 février 2024
14 février 2024
une enquête aux fins de chercher la responsabilité de la commune d'Anor ; 2°) de condamner la commune d'Anor à lui verser une somme de 5 000 euros en réparation du préjudice subi à raison de la perte
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500381_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B a transmis au tribunal plusieurs documents comportant des annotations manuscrites incompréhensibles. Son envoi ne comporte aucune conclusion ni aucun moyen.
Source officielle8ème chambre
DTA_2106364_20240207
7 février 2024
7 février 2024
le renouvellement du marché de transport postal dont il était titulaire et l'a empêché de voir sa candidature retenue pour le marché à bons de commande de transport d'ordures ménagères de la commune d'Annot
Source officielle1ère chambre
DTA_2201962_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Le 2 mai 2022, le maire d'Anost, au nom de l'Etat, lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel déclarant cette opération non réalisable.
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