le 12 août 2024, accordant le concours de la force publique, à compter du 2 septembre 2024, à l'étude de commissaires de justice Acthémis en vue de leur expulsion du logement situé 715 chemin des Angelets

A B, représenté par Me Ansellem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

B D, représentés par Me Antelme, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de Saint-Denis du 15 février 2020 portant approbation de la cession d'une partie de la parcelle

A, qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans le mémoire introductif d'instance ; - les observations de Me Ancelet, représentant le préfet de l'Aube, qui a conclu au rejet de la requête

Par un mémoire en défense enregistré le 21 février 2025, le préfet de l'Aube, représenté par Me Ancelet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 12 juin 2025, le préfet de l'Aube, représenté par Me Ancelet ,conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge du requérant une somme de 1 000 euros

Par un mémoire en défense enregistré le 5 février 2025, le préfet de l'Aube, représenté par Me Ancelet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge de Mme

A B, représenté par Me Antelme, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de La Réunion a implicitement rejeté sa demande, présentée le 5 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2022, la SAS Anzemberg, représentée par la SCP Canale Gauthier Antelme Bentolila Clotagatide, demande au tribunal : 1°) de condamner

de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2022, le préfet de l'Aube, représenté par Me Guillaume Ancelet

Par un mémoire en défense enregistré le 5 décembre 2024, le préfet de l'Aube, représenté par Me Ancelet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge de Mme

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2025, le préfet de l'Aube, représenté par Me Ancelet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge de Mme

Par un mémoire en défense enregistré le 21 juillet 2025, le lycée Leconte de Lisle établissement support du GRETA Réunion représenté par Me Antelme conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit

A pour une chambre dans un foyer-logement 45 rue Anselme Rondenay à Vitry-sur-Seine.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 décembre 2022 et 10 juin 2024, Mme C A, représentée par Me Antelme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin

Par des mémoires en intervention enregistrés les 21 mars et 21 novembre 2022, la fédération départementale des chasseurs de La Réunion, représentée par Me Antelme, conclut dans le dernier état de ses écritures

Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 12 juillet 2021 et 18 octobre 2022, les sociétés Marraud Architecture, Marraud Ingénierie, Cotel Ingénierie et Idem's, représentées par Me Antelme

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2022, le préfet de l'Aube, représenté par Me Ancelet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2022, le préfet de l'Aube, représenté par Me Ancelet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2025, le préfet de l'Aube, représenté par Me Ancelet, conclut au rejet de la requête à la mise à la charge de M.