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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
DTA_2207314_20221121
21 novembre 2022
Elle soutient : - que les intéressés se maintiennent dans un logement destiné à l'accueil d'urgence alors qu'une solution pérenne leur a été proposée ; - que l'urgence tient à ce que de nombreuses
2ème Chambre
DTA_2101121_20250917
17 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Brand, représentant la SCI Les Anes
DTA_2106868_20250917
Par des mémoires enregistrés les 19 janvier, 19 avril, 18 juillet et 12 décembre 2022 la commune de Megève, représentée par Me Antoine, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros
3ème chambre
DTA_2408984_20250428
28 avril 2025
D E, représenté par Me Perez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
2ème chambre
DTA_2402611_20260511
11 mai 2026
Perez, - et les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Juge Unique
DTA_2301748_20230505
5 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Piaud-Perez, avocate désignée d'office, représentant M.
8ème chambre
DTA_2204465_20240620
20 juin 2024
Perez ; - et les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2300706_20230805
5 août 2023
A C, représenté par Me Laure Perret, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R.532-1 du code de justice administrative, d'ordonner : 1°) une expertise médicale au contradictoire
8e Section - MESD
DTA_2222075_20221025
25 octobre 2022
Mme C de Perez demande l'annulation de ces décisions. 2.
3ème Chambre
DTA_2200862_20250124
24 janvier 2025
La société Routière Perez a adressé, le 15 novembre 2021, à Mme A, maitre d'œuvre, un projet de décompte final.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400011_20250916
16 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Perez, avocate de M.
5ème chambre
DTA_2101977_20241107
7 novembre 2024
D B, représenté par le cabinet Anthon-Perez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2021 par laquelle la cheffe du service du droit privé et de l'accès au droit de la ville de
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2300357_20230323
23 mars 2023
des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert ayant pour mission de : - convoquer les parties ; - se rendre route du Perré
ORTA_2407319_20240620
soit prise et un référé liberté en raison de l'atteinte grave au droit fondamental à l'éducation de son fils et demande l'annulation de la décision d'affectation de son fils au collège de Lattre au Perreux-sur-Marne
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2202798_20250227
27 février 2025
L’entière procédure a été régulièrement communiquée à la SCP Saint Supery Jean Perez et à l’entreprise SN Zubiate.
DTA_2504032_20250416
16 avril 2025
C, ressortissant tunisien né le 10 juin 1986 à Tunis, entré en France le 9 septembre 2010, a d'abord sollicité du préfet des Hauts-de-Seine (sous-préfecture d'Antony) son admission au séjour sur le
6ème Chambre
DTA_2504507_20260213
13 février 2026
A..., représenté par le cabinet d’avocats Estere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 janvier 2025 par laquelle le sous-préfet d’Antony et de Boulogne-Billancourt a rejeté sa demande
1ère Chambre
DTA_2304184_20260331
31 mars 2026
annuler l’arrêté du 8 septembre 2023 par lequel la maire de la commune de Junas ne s’est pas opposée à la déclaration préalable déposée pour la société Totem France portant sur la réalisation d’une antenne-relais
DTA_2209125_20250206
6 février 2025
Perez, - et les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A B a été recruté par la commune de Trappes au mois de février 2009.
5ème Chambre
DTA_2102440_20240305
5 mars 2024
Dans ces conditions, le maire n'a pas été induit en erreur quant à l'insertion de l'antenne dans la zone considérée.
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